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#1 2010-07-26 07:15:38
Re: Remboursement d'assurance
Bonjour,
l'assurance rembourse des frais de réparations, je paie 50% de la T.V.A que je déduis, est-ce que je dois obligatoirement repporter la facture des réparations au bilan? Dans tel cas, quels sont les comptes utilisés?
bien à vous,
Lucien.
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#2 2010-07-26 08:06:13
- hittiche
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Re: Remboursement d'assurance
ben oui...
vous devez utiliser un compte de classe 74...
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais
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#3 2010-07-26 08:47:00
- Jojo
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Re: Remboursement d'assurance
xxx
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#4 2010-07-26 08:47:01
- Jojo
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Re: Remboursement d'assurance
Vous DEVEZ acter la facture de la dépense et vous DEVEZ acter l'intervention de la compagnie d'assurances.
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#6 2010-07-26 15:35:38
- Jojo
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Re: Remboursement d'assurance
Personne n'a parlé de facture et encore moins de chiffre d'affaires !
Par ailleurs, relisez ce que j'ai écrit !!!
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#7 2010-07-26 16:19:24
Re: Remboursement d'assurance
vous n'expliquez pas comment acter la facture de la réparation (dont je n'ai payé que 50% de la T.V.A) et comment acter l'intervention de l'assurance.
dans mon bilan, le chiffre d'affaire a été augmenté, ce qui me dérange le plus c'est d'avoir payé de l'impôt sur cette augmentation liée à un remboursement d'assurance sans contre-partie.
peut-être devrais-je reformuler la question, est-ce normal d'être imposé en ISOC sur l'intervention d'une assurance?
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#8 2010-07-26 16:59:30
- Jojo
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Re: Remboursement d'assurance
La langue française est pourtant claire !
Votre facture de réparation doit être passe comme toute facture !
Prenons donc un exemple !
Vous avez une bosse dans votre voiture
le carrossier vous facture 2.000 euros + 420 euros (tva)
Votre écriture est
613** Frais des véhicules : 2.000
613** TVA non déductible : 210
411** TVA déductible : 210
à 440** Fournisseurs : 2.420
Vous recevez de la compagnie d'assurances une indemnité de 2.210 euros
Votre écriture est :
400** ou 416*** Assureur 2.210
à 743 ou 764 Indemnité assurance (Produits exceptionnels) 2210
Lorsque vous faites la synthèse :
Frais 2.000 + 210 MOINS indemnité 2.210 = solde NUL
TVA imputable payée = récupération !
Donc le total de l'opération est NEUTRE.
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#9 2010-07-26 16:59:30
- Jojo
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Re: Remboursement d'assurance
La langue française est pourtant claire !
Votre facture de réparation doit être passe comme toute facture !
Prenons donc un exemple !
Vous avez une bosse dans votre voiture
le carrossier vous facture 2.000 euros + 420 euros (tva)
Votre écriture est
613** Frais des véhicules : 2.000
613** TVA non déductible : 210
411** TVA déductible : 210
à 440** Fournisseurs : 2.420
Vous recevez de la compagnie d'assurances une indemnité de 2.210 euros
Votre écriture est :
400** ou 416*** Assureur 2.210
à 743 ou 764 Indemnité assurance (Produits exceptionnels) 2210
Lorsque vous faites la synthèse :
Frais 2.000 + 210 MOINS indemnité 2.210 = solde NUL
TVA imputable payée = récupération !
Donc le total de l'opération est NEUTRE.
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#10 2010-07-26 17:03:43
- Jojo
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Re: Remboursement d'assurance
En outre, si vous voulez (mal) exprimer que vous n'avez payé à votre carrossier que la moitié de la tva, cela veut dire que vous n'avez pas comptabilisé sa facture OU que vous ne l'avez pas soldée !
En reprenant mon exemple, vous devez 2.420; vous payez 210; le compte reste ouvert pour 2.210 !
Si vous passez l'OD suivant, sachant que vous avez bien comptabilisé TOUTE la facture du carrossier, vous soldez vos opérations :
440 Fournisseurs 2.210
à 74*** 2.210
La suite du raisonnement dans la réponse précédente.
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#12 2010-07-26 17:10:22
- Jojo
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Re: Remboursement d'assurance
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#13 2010-07-26 17:10:22
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Re: Remboursement d'assurance
En tout état de cause, la prochaine fois, utilisez le forum adéquat, à savoir celui réservé aux étudiants !!!
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#15 2010-07-27 15:09:28
Re: Remboursement d'assurance
Bonjour,
une fois que tout ceci est comptabilisé, est-il possible qu'une DNA - Dépense Non Admise ait été calculée?
non seulement mon chiffre d'affaire a été augmenté sur base de l'intervension de l'assurance mais en plus une DNA a été calculée sur la facture.
Ne devrait-il pas y avoir une opération neutre à tout niveau?
bien à vous,
Lucien.
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#16 2010-07-27 15:39:31
- Jojo
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Re: Remboursement d'assurance
Naturellement !
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