société française qui désire exercer en belgique

infouml · 2010-05-18 13:47:49

Madame, Monsieur,

Voulez-vous bien commenter ce texte :

D’après le Centre des Impôts Français.

Un fiscaliste a dit : pour une société française
- il n'est pas obligatoire de créer une succursale pour exercer l'activité hors France.
- L'associé peut, qu'il soit français ou belge, résidant en France ou en Belgique, exercer l'activité de la société dans ces 2 pays sans a être à son compte ;
- L'associé ne doit faire aucune démarche en Belgique, ni en tant qu'Indépendant, ni en tant que Salarié (pas d'immatriculation, ni annonce légal etc.), il est considéré comme un salarié de la société française et dépend d'elle ;
- L'associé sera, aux yeux des clients étrangers, un salarié de la société française qui réside à l'étranger ;
- L'associé ne doit pas se mettre à son compte (sinon, obligation de créer une succursale ou une filiale). Il est considéré comme un travailleur de la société française en mission à l'étranger ;
- L'associé belge touchera, pour sa fonction de Directeur Général, un salaire sous forme de "dividendes" (participation aux bénéfices réalisés) qui est imposable en Belgique sous forme de "précompte mobilier" (prélèvement forfaitaire libératoire). Cependant, la France peut appliquer une retenue à la source du montant des dividendes. A ce moment là, l'associé belge aura un crédit d'impôt du montant prélevé à la source en France pour qu'il n'y est pas double imposition.
- L'associé belge peut annoncer aux clients belges qu'il s'appelle HALABEL SAS France mais ne doit pas se nommer HALABEL SAS Belgique car ceci sous-entend qu'il existe une SAS belge. La seule SAS qui existe est SAS France.

En résumé, il n'y a rien à faire au niveau Belge. En étant associé dans une société française, l’associé Belge aura automatiquement droit aux dividendes du bénéfice réalisé, quelque soit le pays d'exercice. Il touchera une rémunération même sur tous les bénéfices. Il doit simplement remplir, dans sa déclaration d'impôts annuelle, les "revenus mobiliers" (dividendes) qu’il a touché.

Jojo · 2010-05-18 14:56:02

Premier commentaire : c'est VOTRE traduction d'un ensemble d'informations portées à votre connaissance.
Il y a de nombreuses dissonances dans la partie belge.
Que voulez-vous svoir et pourquoi ?

COMPTALUX · 2010-05-18 15:51:42

Vous semblez omettre l'aspect établissement stable et la TVA.

infouml · 2010-05-19 09:02:40

Chers amis du forum, bonjour

C'est pour cela que je sollicite. Ce n'est pas bien clair et ça va dans tous les sens.

Effectivement, le com plus haut vient d'un fiscaliste Français (centre des impôts...).

A ma connaissance, cette société française où je suis actionnaire, devrait ouvrir une succursale en Belgique (tribunal de commerce). Etant donné que les revenus risquent d'être nuls pendant très très longtemps et étant donné que la société est française, quoi faire vis à vis de la Belgique ?

La succursale aura un N à la BCE qui sera également le N de TVA, mais concrètement, que ce passera t-il après ? à qui s'adresser ? au guichet entreprises ils n'arrivent pas à me répondre. Ils ont des réponses standards.

Un autre problème, moi je suis salarié. Je dois me mettre en tant qu'indépendant à titre complémentaire. donc un N à la BCE et TVA... Cela fait beaucoup de choses, est ce qu'il y a pas de risque de payer deux fois pour la même chose ?

Jojo · 2010-05-19 09:23:10

La chanson est déjà tout autre !!!
Vous êtes actionnaire d'une société française.
Vous n'avez absolument rien à faire sauf, éventuellement, à payer le précompte mobilier BELGE sur les dividendes que vous recevriez.
Vous êtes administrateur, gérant, dirigeant de cetet société.
Vous devez déclarer vos revenus professionnels en France ET en Belgique (En Belgique, en signalant qu'ils ont déjà été taxés en France).
La société a donc créé une antenne en Belgique et EST immatriculée en Belgique; elle EST aussi immatriculée à la tva.
Cela veut dire qu'elle existe en Belgique, qu'elle devra remplir des déclarations périodiques ...
Quelqu'un (ou plusieurs) dirigera la Belgique.
Il devra avoir au minimum le brevet de gestion si pas accès à la profession.
Il devra se déclarer comme "dirigeant indépendant"; Ce N'est PAS une fonction qui vous oblige à prendre un numéro de tva !!!
Par contre, il devra s'inscrire comme indépendant à titre principal ou à titre complémentaire pour les lois sociales.

Il serait extrêmement sage de consulter un professionnel AVANT !!!

infouml · 2010-05-19 10:24:06

Merci,

Cela dit, du moment qu'on se met en tant qu'indépendant à titre complémentaire (ca sera mon cas car salarié déjà) parce que je suis directeur de la société française et probablement celui de la succursale Belge, je vais donc avoir un No TVA en tant qu'indépendant et la succrusale aura le siens, aussi inscription à la BCE pour moi mais aussi la succursale (ce que dit le guichet enreprise).

La salaire sera les dévidendes, donc normalement je dois payer le précompte mobilier BELGE. Mais pour la succursale elle même (pas de personnel en dehors de moi), les imôts etc... sont normalement payés par la société mère non ?!

C'est bien compliqué tout ca. Quand vous parler d'expert, j'en ai contacter quelqu'uns et les avis divergent. Vous conseillez quoi? de nouveau le guichet ? un comptable ? un notaire ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Jojo · 2010-05-19 10:36:34

PAS DU TOUT !!!
Vous êtes "indépendant - directeur" SANS numéro de tva !!!
Il est évident que c'est la maison-mère qui payera les impôts et tout le reste pour la Belgique (si laz Belgique n'a pas de recettes suffisantes) !!!

J'ignore qui vous avez contacté ... mais il y a des dizaines de professionnels (Comptables, experts comptables, fiscalistes) compétents !
Le notaire est assez rarement compétent en fiscalité.
Le guichet est un exécutant et pas un conseiller de haut niveau.

PE4P · 2010-06-20 13:07:49

Bonjour,

Votre situation est très simple et les réponses dépendent de facteurs très simples.
Quel est l'activité de la société fançaise?
Quel est votre statut dans cette société?
La société française a-t-elle vocation à ne travailler qu'en Belgique ou à toujours travailler à plus de 50% de son CA en Belgique?
Quel est votre statut Belge?

Il sera alors facil de répondre à votre question. Cependant, un point de votre demande me paraît incorrect: HALABEM SAS FRANCE n'est pas un nom pour la société. Soit c'est HALABEM France, soit c'est HALABEM.
Le fait de prendre des passagers en Belgique n'oblige par Air France à s'appeler Air Belgique...

Démystifier le côté étranger et dites-vous que l'Europe est faite pour faciliter les échanges entre les pays et que certaines règles existent très supplétivement pour des litiges avoisinant la fraude telle que la notion d'établissement stable.

PE4P #santei#

Lego · 2010-06-20 17:15:48

Bonjour,

Si vos différents experts vous donnent comme indication de créer une SPRL en Belgique, je peux vous proposer la mienne.

Cette dernière est créée depuis plus de 10 ans, ne possède plus rien sauf des dettes intéressantes ;-)

Comme je suis loin d'être un spécialiste (la preuve vu mes propres pertes), je me permettrai de vous conseiller de prendre contact avec mon bureau comptable si vous me le demandez.

Bien à vous.

PE4P · 2010-08-15 19:09:48

Bonjour,

oui il y a énomément de vrai la dedans. Le fond est bien jsute dans tous les plans a conditions que la société française n'aie pas d'activité que en belgique.

Les revenus sont taxé en france, à la source donc c'est mieux qu'en belgique et les charges sociales serait plus intéressantes dans le pays de résidence pour un employé. Pour un indépendant, cela dépend évidemment de la prise en compte de ce qu'on a en face de ce qu'on paie.... une assurance, fut-elle obligatoire, reste une assurance... (prime, niveau de couverture, raison de non-couverture.

Vous en pouvez pas utilisez un nom HALABEL SAS BELGIQUE
mais vous pouvez d'utilisez 2 nom commerciaux et par exemple:
HALABEL FRance
Halabel Belgique
et faire apparaitre le nom de la société

exemple:
HALABEL BELGIQUE
HALABEL BELGIE
branch of SAS HALABEL (France)