Défaut de facturation TVA en co-contractant

TT1688 · 2010-08-31 12:09:03

Bonjour,

Le contrôleur de TVA me demande pourquoi je n'ai pas facturé un client en co-contractant...
Honnêtement il s'agit d'une méconnaissance du sujet , d'autant plus que le client n'a jamais réclamé (3 factures) et les a déjà payées avec la TVA à 21%.
Que devrais-je répondre au contrôleur ? et que risquerais-je si je répond mal...
Vos conseils me seront les bienvenus.
D'avance merci !

TT 8|

Jojo · 2010-08-31 12:45:53

Désolé doublement ...

Ne pas savoir n'est pas une excuse !

Etant posé que vous ne dites rien du tout sur l'opération litigieuse, difficile d'aller plus loin ...

TT1688 · 2010-08-31 17:53:04

Bonsoir,

Je ne peux malheureusement pas donner l'identité du client, mais en gros il s'agissait de travaux d'installation de chauffage et de conditionnement d'air que notre entreprise a effectués dans les bâtiments d'une entreprise qui est entrée en concordat judiciaire dans l'interval.

Trois factures ont été émises, erronément donc avec la TVA, et toutes ont été payées tel quel, par la curatelle.

Maintenant, pratiquement un an après, le contrôle TVA vient nous demander pourquoi nous avions facturé avec TVA alors que nous aurions dû émettre en co-contractant.

Voilà le topo. Vos conseils pour gérer cette affaire au mieux me seraient très utiles.

D'avance merci à tout contributeur ! :happy:

Jojo · 2010-08-31 19:51:04

Bâtiment totalement professionnel ou (partiellement) privatif/location future ?

TT1688 · 2010-09-01 10:48:31

Bonjour Jojo,

Ce sont des bâtiments industriels + bureaux, je suppose donc à 100% professionnels.

Quant à la question d'une location future, je n'en sais strictement rien.

Mais tout cela a-t-il une répercussion sur les "bonnes" raisons que je pourrais invoquer ??

Je rappelle que l'entreprise était en concordat et que c'est le curateur qui logiquement a approuvé et autorisé le paiement de ces 3 factures, avec TVA à 21%.

D'avance merci.