Rapatriement d'un bateau

+Fonzie+ · 2010-09-01 11:11:08

Bonjour à tous,

Un collègue me pose la question suivante :
Il y a 12 ou 14 ans, environ, il a acheté un petit bateau de plaisance laissé dans un port en Espagne. Il l'utilisait chaque fois qu'il descendait avec sa famille en vacances là-bas. Sur ce bateau, il a payé de la T.V.A. en Espagne (valeur d'acquisition : +/- 10.000,00 €)

Lors de son retour de vacances cet été, il a ramené ce petit bateau en Belgique.

Il me demande s'il a des obligations fiscales ou douanières vis à vis de ce "rapatriement".

Pourriez-vous m'éclairer ?
En vous remerciant d'avance

Jojo · 2010-09-01 11:24:09

Oh, le fraudeur !
Il doit le dédouaner ... donc payer la tva BELGE ... et l'amende ...

+Fonzie+ · 2010-09-01 12:03:27

Re-bonjour,

Je ne pense pas qu'on puisse qualifier cet individu de ce nom d'oiseau...

Il me spécifie que la facture, en bonne et due forme, indique la mention suivante : "sans livraison".

Puisqu'il est propriétaire en Espagne de ce bien depuis autant d'années, devra-t-il donc s'acquitter à nouveau de la T.V.A. en Belgique ? Ne pourra donc t-il pas se faire restituer la T.V.A. qu'il a payée sur cet achat en Espagne ? (le délai est probablement révolu)

Jojo · 2010-09-01 12:18:26

Mais encore ... quelle adresse ?
Restitution ? Vous rêvez ...

Bien à l'étranger : déclaré ?
Ou simple location ?

+Fonzie+ · 2010-09-01 13:14:26

C'est un peu facile de faire "dédouaner" un bien acquis dans un pays si les taxes ont été réglées dans un autre EM ! il y aurait, à mon sens, double emploi (d'où ma remarque sur une restitution éventuelle de la taxe acquitée à l'achat du petit bateau)

Le bien a été "immatriculé" en Espagne, donc connu. Mais ce n'est pas le genre de bien qu'on mentionne dans la déclaration à l'IPP en Belgique...

Il n'a pas été mis en location... juste placé dans un petit port et à disposition pour les mois où mon collègue passe ses vacances au soleil.

Jojo · 2010-09-01 14:24:47

Vous avez très mal compris !
Quelle est l'adresse reprise sur la facture du bâteau ?
Puisque sa lettre de pavillon est espagnole, sur base de quelle identité et de quelle adresse ?

COMPTALUX · 2010-09-05 12:23:47

Votre collègue a bel et bien commis une fraude en ne déclarant pas a la TVA belge cette acquisition lorsqu'elle a été réalisée.

Il doit maintenant payer cette TVA sur le prix neuf + intérêts de retard + amende.

J'ajoute qu'il y a également défaut d'immatriculation du bateau attendu qu'il n'est pas immatricule dans l'Etat de résidence de votre collègue. Des sanctions pourraient lui être infligées également pour cette infraction.

+Fonzie+ · 2010-09-06 08:41:04

Je vous remercie pour ces avis...

J'en conclus donc qu'à l'achat, il n'aurait du payer aucune TVA en Espagne et déclarer "simplement" cette acquisition à l'Administration fiscale et douanière belge (à ce moment-là, donc, il n'y avait pas de double emploi en matière de T.V.A. !)

Bien à vous,