Plus-value de réévaluation - taxation ???

Sylvain · 2010-09-30 11:46:26

Bonjour,

Voici la situation:

Une société a accumulé une perte fiscale colossale durant ces trois dernières années ce qui entraine des fonds propres négatifs, cette perte est due à l'amortissement de son actif, l'EBIDTA est cependant positif.

L'actif est utilisé pour la continuité de l'activité ( l'actif est un hôtel comprenant immeubles, mobiliers, IMO.......) et des expertises nous confirment que sa valeur est inférieure au niveau de rentabilité de l'activité. De plus les amortissements actés sont trop rapides.

Il est donc décidé de procéder à:
1. une révision des amortissements sur une période plus longue ( pour refléter la réalité économique ).
2. une plus-value de réévaluation sur l'actif.

La première mesure a un effet direct sur les pertes fiscales cumulées, celle-ci seront diminuées à concurrence de la révision des amortissements sur les exercices antérieurs, mais cette seule mesure ne permet pas à la société d'avoir des fonds propres positifs. c'est pourquoi la seconde mesure est prise.

La plus value est fondée et respecte les prescrits de l'article 57 §1er de l'arrêté royal du 30 janvier 2001.

Cette plus-value permettra d'avoir des fonds propres positif, mais est encore inférieure à la perte fiscale cumulée restante après la première mesure.

La société est parfaitement en mesure de respecté l'article 190, alinéa 1er et 44, §1er, 1° du CIR ( il ne s'agit pas de stock )

Cependant, pour diminuer la perte fiscale colossale visible, le conseil d'administration souhaiterait que cette +value de réévaluation soit quand même taxée. Pour ce faire il suffit de ne pas respecter l'une des conditions d'intangibilité et en l'occurrence de passer cette plus-value en résultat plutôt que de la passer en compte de passif "plus-value de réévaluation".

La société est détenue par des investisseurs privés, et la vente de la société est prévisible d'ici 5 à 10 ans

Question: 1: est-ce bien utile de faire taxer ( de diminuer la perte fiscale ) cette plus-value :
- si la société apporte suffisamment de bénéfice dans les 5 à 10 ans et dépasse le reliquat de la perte fiscale cumulée, on risque d'être imposé sans pouvoir récupérer la perte fiscale absorbée par la plus-value taxée.
- En cas de vente de la société ( changement de contrôle ), il est possible de demander un ruling en vue de reporter les pertes fiscales.

Question 2 : n’est-il pas mieux d’envisager la taxation de cette plus-value au moment de la vente ( ce qui reviendrait quand même au même par rapport au refus d’un ruling par l’administration.)
Question 3 : Y a-t-il d’autres pistes de réflexion ?

merci d'avance pour la reflexion

Sylvain

Jojo · 2010-09-30 12:37:54

Est-ce un exercice scolaire ou une situation réelle ?

Dans ce cas,

soit suivre la volonté du CA et/ou de l'AG
soit consulter AVEC ou SANS le comptable
soit analyser et proposer (comme vous le faites) ...

sachant qu'une décision ne se prend pas sur ce seul critère ...

Jojo · 2010-09-30 12:37:54

xxx

Sylvain · 2010-09-30 13:02:37

Bonjour jojo,

Tout d'abord merci de votre réponse

cependant, je n'en comprend pas le sens.

Il s'agit d'une situation réelle, et je supposais que soumettre la problèmatique à des confrères, permettrait d'échanger des points de vue, des idées .....

Je suis le comptable de cette société, mais je n'ai pas pour vocation d'exécuter les ordre du CA ou de l'AG sans me poser la question de l'utilité d'une tel demande. Je crois que c'est aussi dans leur intérêt.

C'était une réflexion que j'espérais

merci de votre aide

Jojo · 2010-09-30 13:28:49

Votre question ressemble tellement aux questionnaires tordus que me soumettent les étudiants que j'avais des doutes.

Ma position est la suivante :

Redresser des amortissements antérieurs me pose toujours problème.
Redresser le taux ne me pose aucun problème.
Faire taxer la plus-value ne me pose pas de problème dans deux cas : celui d'un LENT redressement et celui d'une vente RAPIDE, sachant qu'un délai de 5 à 10 ans serait hors champ.

Ma piste de réflexion serait de me voir conforté dans le sentiment que la société sera vendue dans un délai relativement court !
Par ailleurs, une perte reportée importante crée TOUJOURS des boutons chez le lecteur ... Peu de lecteurs se soucient de passer à l'analyse financière et aux ratios !!!

Bon travail !

Jojo · 2010-09-30 13:28:49

xxx

Sylvain · 2010-09-30 15:28:41

Y a t'il d'autres avis ?

merci

hittiche · 2010-10-02 17:45:55

A mon avis, ce qu'il faut regarder en premier lieu c'est le volet comptable (pas le fiscal).

A priori, après "redressement" des actifs, le volet comptable est satisfaisant (fonds propres positifs).

La perte fiscale "colossale" que vous citez ne me pose personnellement pas de problème car elle peut faire partir de la négociation avec les acheteurs (latences fiscales...).

Il serait d'ailleurs intéressant de calculer cette latence fiscale.

Ne pas oublier dans votre approche que la plus-value fera également l'objet d'amortissements et, donc, interviendra en charge dans votre compte d'exploitation.

Le mieux est de faire un plan financier qui permettra de se faire une opinion sur l'évolution des 2 ou 3 prochaines années.