#1 2010-10-29 11:11:39

numérodix

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Re : Livraisons intracommunautaires via entrepot en NL

Bonjour à Tous,
Nous sommes un entreprise qui fait de l'import-export de produits soumis à accises.
Nous envisageons de sou-traiter une bonne partie de notre logistique via un dépot en NL.
Cela signifierait que les marchandises seraient livrées de notre dépot belge vers le dépot NL et après quelques jours repartiraient vers des pays de l'UE. Notre société facturant alors le client final.
Pour moi, le transfert B-->NL peut se faire sous couvert d'un docuement de livraison ( plus un DAA dans notre cas).
Comme il s'agit d'une livraison intracommunautaire, nous allons devoir :
- renseigner l'expédition en case 46 de la déclaration TVA et le mouvement dans la déclaration mensuelle intracom.
- prendre un N° de TVA NL pour déclarer l'acquisition intracommunautaire et payer+déduire la TVA NL.
Lorsque nous effectuons le transport final vers le client UE, nous allons émettre une facture en exemption de TVA et nous allons devoir remplir la déclaration TVA NL en case qui correspondt à la 46 et le listing intracommunautaire.

Cas particulier : Si nous devons livrer un client final NL, il s'agit alors d'une livraison locale, donc nous devrons facturer avec de la TVA NL.

Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit du bon raisonnement?
J'ai vu qu'il existait des execptions dans le cas de stockage en FR/UK ou NL.  Pouvez-vous m'en dire plus?

Merci d'avance