#1 2010-12-27 10:56:56

Debiere

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Re : Tax shelter et réserve pour investissement?

Bonjour,

J'envisage de recourir au tax shelter pour diminuer la base taxable de ma société, mais ne dispose pour ce faire que d'un bénéfice d'un peu moins de 10.000 euros.

Vous semble-t-il possible de verser 10.000 euros sur l'exercice fiscal 2010, versement que je complèterais par un versement complémentaire de 20.000 euros en 2011?

Ou bien dois-je constituer une réserve pour investissement en 2010 et attendre 2011 pour entrer dans le tax shelter?

Dans ces deux cas, quel traitement fiscal serait réservé à l'opération en 2010 et 2011?

Merci et joyeuses fêtes!

Jojo

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Re : Tax shelter et réserve pour investissement?

Je suppose que vous vouliez parler d'années civiles lorsque vous écriviez "Années fiscales 2010 et 2011" !
En effet, vous ne savez plus verser pour l'année civile 2009, fiscal 2010 !

Le CONTRAT doit être signé en 2010 (civil) pour imputer sur 2011 (fiscal) !