tva non appliquée : article 44 ctva

caitlyn · 2011-02-09 21:47:35

Bonjour,

Voici ma question : un médecin acheté une voiture en renting pour 43.000,00 eur TVAC.
Il doit payer un loyer de 650,00 TVAC.
Après un an, il se fait voler la voiture.
L'assurance (après des mois de recherches) envoi un avis qui prévient le médecin du remboursement de la voiture pour un montant de 27.000,00 eur HTVA et elle ajoute TVA = 0 %
Le concessionnaire BMW envoi la facture au médecin pour 25.000,00 eur avec comme commentaire "exemption de la TVA art.44 du CTVA".

Le médecin ne comprend pas pourquoi on ne lui applique pas la tva alors que pour le paiement des loyers la tva était bien calculée.

Pourriez-vous m'aider car je ne comprend pas bien le résonnement ?

Merci pour vos réponses

caitlyn · 2011-02-10 10:28:16

Fyrre · 2011-02-10 10:42:05

Est-ce bien un renting et pas un leasing ?

Pourquoi doit-on rembourser au médecin la valeur de la voiture et non à la société de renting ?

En principe le concessionnaire qui envoie une facture doit nécessairement facturer la tva. Si tel n'est pas le cas; le médecin doit renvoyer la facture au concessionnaire.
byebye

caitlyn · 2011-02-10 10:47:59

Bonjour,

il s'agit bien d'un renting.

Mais l'assurance rembourse au médecin qui lui doit rembourser le concessionnaire.
Mais l'assurance ne doit-elle pas rembourser le montant en tenant compte de la TVA.

Merci

asus · 2011-02-10 23:07:13

Que mentionne la facture du concessionnaire BMW ? C'est peut-être là que réponse se trouve.

Pourquoi une défférence de 2.000,00 euros htva entre la cie d'assurance et le concessionnaire ?

Oriflamme · 2011-02-11 08:38:41

Bonjour,

Qui est le réel propriétaire du véhicule ? Normalement la société de renting !

Qui a souscrit l'assurance ? En principe la société de renting !

Si ma mémoire est bonne, le prix de l'assurance est répercuté dans le prix du renting.....

Alors .....

Donc, l'indemnité d'assurance - sauf clause contraire dans le contrat - doit revenir à la société de renting.

Bon week end

Fyrre · 2011-02-14 10:41:39

Bonjour,

En fait la compagnie d'assurances (assujetti exempté) rembourse LE COUT du concessionnaire (assujetti ordinaire); coût sans tva car le concessionnaire a récupéré l'entièreté de la TVA sur cette voiture mise en location.

Dans votre affaire, la compagnie a remboursé le médecin directement au lieu de rembourser le concessionnaire (sans doute parce que votre client s'était occupé de toutes les formalités avec la compagnie d'assurances).

Donc, le concessionnaire "facture" le médecin de ce qu'il doit récupérer. En fait, il ne devrait pas émettre une facture mais un autre document justificatif comme dans le cas des débours.

Selon nous, il ne faut pas que vous encodiez cette opération dans vos facturiers d'entrée mais dans vos OD ou journaux financiers...

byebye