#1 2011-02-08 14:32:40

Jabuche

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Re : Cessation indépendant complémentaire - Véhicule semi-professionnel

Bonjour à tous,

Une forte baisse (60%) de mon CA, couplée au passage en régime définitif me force à cesser mon activité d'indépendant complémentaire.

Problème : J'ai acheté un véhicule d'occasion 11.000€ au mois de juin 2010 et je ne sais quelle est la meilleure solution pour m'en débarasser sans trop de dégats.

Ce véhicule est 50% professionnel et j'ai donc déduis 50% de la TVA. Il n'a par contre pas encore été intégré à mes déclarations fiscales compte tenu que l'amortissement aurait dû commencer lors de la prochaine déclaration.

Pourriez-vous m'aider à choisir la meilleure solution :

1. Revente du véhicule à un particulier

- Je présume que la TVA à appliquer est de 21% mais que, comme à l'achat, je ne devrai en reverser que la moitié à la TVA, juste?
- Quid de l'impact d'un point de vue fiscal, vais-je devoir déclarer le prix de vente comme étant un revenu, taxé à + de 40% compte tenu du fait que je dispose d'un emploi d'employé à côté?
- Si le véhicule est revendu en dessous de sa valeur de l'Argus pour qu'il parte très rapidement, la TVA ou l'administration fiscale peuvent-ils refuser et me taxer à la cote argus?

2. Prélèvement du véhicule pour mon usage privé

- Quid de la TVA à restituer et sous quelle case faudrait-il le déclarer
- Quid de l'impact fiscal, s'agit-il d'un revenu (taxé à + de 40%) ou d'autre chose?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Jabuche

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Re : Cessation indépendant complémentaire - Véhicule semi-professionnel

Personne pour me donner un petit conseil ?

Help :bj:

pulsar

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Re : Cessation indépendant complémentaire - Véhicule semi-professionnel

Bonsoir,

En 2010 : Amort. d' 1/5ème du prix d'achat du véhicule.

Amort. déductible : 50%

Sera repris dans ta déclaration IPP 2011 - REVENUS 2010

En 2011 : vente du véhicule :

Tu as amorti en 2010 1/5ème, la valeur comptable du véhicule est donc de 4/5ème du prix achat.

2 possibilités : tu vends plus cher ou moins cher que la valeur comptable :

- tu vends plus cher ? tu réalises une plus-values, dont la 1/2 sera ajoutée à ton résultat

- Tu vends moins cher ? tu réalises une moins-values dont la 1/2 sera déduite de ton résultat

taxation :

Ca dépend évidmeent de ton résultat hors vente du véhicule !!

Disons que tu es en bénéfice de 1.000 €, sans tenir compte de la vente de la voiture.

Tu vends la voiture, et tu fais une plus value de 1.500 €:
la 1/2 de la plus value est ajoutée à ton résultat, soit 750 €.

Au final, tu es donc en bénéfice de 1.000 + 750 = 1.750 €

maintenant, disons que vente donne une moins-value de 1.500 € :

La 1/2 de la moins value est soustraite de ton résultat, soit 750 €

Au final, tu seras en bénéfice de 1.000 - 750 = 250 €

Pour simplifier :

la plus value est ajoutée à ton résultat et est taxée à +/- 45 %
la moins value est soustraite de ton résultat et procure une diminution d'impôt de +/- 45%

Enfin, pour la TVA : tu dois rembourser la totalité de la tva sur la vente...

Quelle case : Ben en case 03, tu auras tes ventes à 21 %, et en case 54 la tva due sur tes ventes

Pour terminer :

si prélèvement, tu devra rembourser 4/5ème de la tva déduite lors de l'achat, ce qui est mois évidement que la tva à rembourser en cas de vente...

par contre, si prélèvement, tu n'auras pas de moins value déductible.

il faut donc faire le calcul pour voir ce qui est le plus intéressant...

Exemple : prix achat = 20.000 €, tva déduite = 2.100 €

Prix de vente HTVA = 12.000 €, soit 14.520 € TVAC

1er cas : prélèvement :

TVA  à rembourser : 2.100 x 4/5 = 1.680
impôts : néant

2ème cas : vente :

TVA à rembourser : 2.520 €
Moins value : 16.000 (valeur comptable) - 12.000 (Prix vente)= 4.000

La 1/2 de la moins value est déductible, soit 2.000

Impôts : moins value de 2.000 €, soit +/- 900 € d'impôt économisé.

Au final : 2.520 € de tva à rembourser - 900 € d'impôt économisé = 1.620 €

Le 2ème cas est légèrement plus intéressant ( 1.620 € contre 1.680 €)

Mais ca va dépendre évidement du prix de vente du véhicule !

Il y a de forte chance qu'en le vendant, tu fasses une moins value, mais il faut que la moins value déductible te permette de compenser la différence de tva.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Jabuche

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Re : Cessation indépendant complémentaire - Véhicule semi-professionnel

pulsar, un tout grand merci pour ta réponse on ne peut plus claire.

Me voilà bien informé

Factotem

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Re : Cessation indépendant complémentaire - Véhicule semi-professionnel

Bonjour,

Certains éléments de la réponse de Pulsar me semblent étranges. Je ne suis pas expert en la matière. Aussi il ne faut pas prendre mes remarques pour argent comptant. Mais je vais tout de même vous partager mes doutes...

Petit point de détail d'abord: Jabuche mentionne qu'il a acheté la voiture d'occasion. Aussi ne peut-il pas envisager, sans trop de risque de contestation de la part de l'administration, d'amortir 1/3 de sa valeur d'acquisition en 2010?

Ensuite, en cas de revente du véhicule,
1°) La TVA ne doit-elle pas être appliquée sur la moitié du prix de revente seulement dans la mesure où le véhicule n'est qu'à moitié à usage professionnel? Voir en ce sens: http://www.ipcf.be/pacioli/Pacioli%20131FR.pdf
2°) Et la plus-value éventuelle ne va-t-elle pas être taxée séparément au taux spécial de 16,5% en vertu de l'article 171,4° du CIR?

Et en cas de prélèvement à des fins privées,
1°) l'arrêté royal n°3 organisant la révision en matière de TVA trouvera-t-il à s'appliquer? J'ai déjà vu sur ce site des personnes qui prétendaient que c'est le prélèvement tel que prévu par l'article  12 par1 5E   du code TVA qu'il convenait d'appliquer et les règles d'évaluation de l'article 33 1E (à traiter donc comme une vente où la valeur attribuée correspond à un bien identique en tenant compte de son état réel). Voir en ce sens également: http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1298&menuid=1023
2°) Et si c'est traité comme une vente à enregistrer dans le facturier des sorties, cela crée par la même un produit à due concurrence de la partie professionnelle(sans profiter du taux spécial de 16,5%)...
Bien sûr les articles du Pacioli datent quelque peu. Aussi merci de corriger le tir si nécessaire.