#1 2011-02-23 20:09:40

mdelatte

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Re : declaration fiscale ASBL, quel document ???

Hello,

je viens de reprendre une ASBL (un club de voile) et je découvre un 1er cadavre dans le placard (le gérant précédent a changé de vie et est partie vivre à l'étranger, ne comptons pas sur lui).

Un huissier est venu me signifier un commandement pour une amende administrative concernant le défaut de dépot d'une déclaration fiscale (revenu 2008, ex. d'imposition 2009).

L'asbl n'a quasi aucune activité en 2008 (ni en 2009 d'ailleurs), aucun bien immobilier, aucun benefice.  Je crois que je peux rentrer une déclaration vide/néant. 

Mais quel document, quelle référence a t il au Minfin, dois je utiliser ?

Est ce celui ci : http://ccff02.minfin.fgov.be/finformportlet/AppelPdf?id=1726&mode=inline ???

quel autre ?

dois je y joindre des annexes malgré la "non activité" de l'asbl ?

merci d'avance
Michael Delatte

Jojo

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Re : declaration fiscale ASBL, quel document ???

Et si vous alliez chez le contrôleur demander ce qui manque ?

kissa

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Re : declaration fiscale ASBL, quel document ???

Il vous faut une déclaration à l'impôt des personnes morales.

Vous la rentrez "néant" avec les comptes annuels (éventuellement un mot explicatif sur l'activité inexistante de l'asbl durant l'année des revenus déclarés)