#1 2011-02-23 20:10:14

Dom

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Re: Surséance indéfinie

Bonjour,

Ca veut dire quoi quand on a la surséance indéfinie sur une dette fiscale, qu'on ne doit plus la payer.

Pourrait-on devoir la payer ?

Dans quel cas ?

Merci d'avance

Taz

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Re: Surséance indéfinie

je pense que le lien ci-dessous est assez clair

http://fiscus.fgov.be/interfainvfr/vragen/Onb_uitstel.htm

J'ai eu vent que l'Administration était relatvement "large d'esprit"