#1 2011-03-21 20:22:07

Jeepy69

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Re : Amende compte spécial

Bonjour

Existe il une possibilité de réclamer sur l'amende proportionnelle de 10% sur un compte spécial.

Je m'explique.

Un compte spécial a été envoyé par l'administration le 3/3 pour une période s'arrêtant au 31/1/2011.

Il a été tenu compte dans ce compte spécial de la déclaration TVA de janvier 2011 (assujetti mensuel) rentrée tardivement le 5/2/2011.
Cette déclaration reprenait un très gros montant de TVA à payer (45000 €). Cette TVA a été payée le 12/2 à l'administration.
Il n'a pas été tenu compte du paiement dans le compte spécial et donc l'amende appliquée reprend 10% de la TVA de janvier soit 4.500 €. 

Y a t'il une procédure pour réduire cette amende étant donné le paiement intervenu avant l'ouverture du compte spécial ?

Merci de votre aide

asus

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Re : Amende compte spécial

N'y a-t-il pas un problème de date dans votre énoncé ?
En principe, il y a un compte spécial pour non-paiement d'arrièrés.
Si, pour ce compte spécial, la date butoir est le 31/1/2011, je vois mal comment le SPF pourrait tenir compte de la déclaration relative aux opérations de janvier 2011.

Avec les documents sous les yeux, votre comptable pourra vous en dire plus.

---

Celui qui ne fait rien, ne se trompe jamais !

Dans la vie, mieux vaut viser la lune, car en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.
O. Wilde

Jojo

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Re : Amende compte spécial

Effectivement assez bizarre !
Foncez chez un comptable/fiscaliste ... puis à la tva !!!