Dernière déclaration TVA

Hugolin80 · 2011-04-02 17:51:37

Bonjour à tous.

Je dois remplir la dernière déclaration TVA pour un de mes client.

La cessation de l'activité assujettie donnant droit a déduction se réalise le 17/02/11.

Jusqu'à cette date, je peux déduire la TVA sur les frais professionnels. Mais, dois-je me référer à la date de la facture où à la date de survenance de la prestation ou de la fourniture?

Par exemple, la facture d'électricité relative à la consommation du 15/01/11 au 15/02/11 mais datée du 20/02/11 peut-elle me permettre de récupérer la TVA?

Merci d'avance

Jojo · 2011-04-03 09:03:18

Pour moi, c'est oui

COMPTALUX · 2011-04-03 13:06:50

Bien entendu, ce qui importe est le fait générateur de la taxe et non la date du document.

Hugolin80 · 2011-04-04 09:13:37

Merci!

Et que pensez-vous alors de la facture relative au dépôt du listing TVA 2010 (Dépôt et date de facture en mars 2011)?

Jojo · 2011-04-04 11:10:48

Que cherchez-vous à démontrer ?
Dans le métier, c'est à vous de faire un choix ... et de le défendre !
En temps normal, il faut aussi raison garder ...

Hugolin80 · 2011-04-04 20:12:21

Merci Jojo!

Quelqu'un avec un avis sur ma question ou lieu d'une critique sans sens?

COMPTALUX · 2011-04-04 21:04:19

Il est plus qu'evident que ces frais sont en relation directe avec l'activité assujettie et qu'en conséquence les prescrits de l'article 45 sont rencontres.

Jojo · 2011-04-04 21:42:48

Fichtre !
M. le stagiaire se vexe alors que c'est à lui d'apporter la réponse !

Dites-moi, en dehors du cas extrêmement limite d'une cessation d'activité, comment vous allez comptabiliser en tva récupérable en décembre un document que vous aurez courant mars ?

Donc réagissez avec bon sens !

Hugolin80 · 2011-04-04 22:58:46

Merci Comptalux.

Cher Jojo, ceci est ma dernière intervention à ce poste.

1° Si, j'avais la réponse à ma question, je ne la posterais pas sur un forum.

2° Si vous estimez ne pas devoir répondre à une question, abstenez vous de poster, ce sera plus clair pour tout le monde!

3°La cas que vous me présentez n'est pas le cas posé et donc sans intérêt dans mon cas.

4°Le fait de poser la question ne veut pas dire qu'on a pas une opinion! Ne pas indiquez son opinion permet de ne pas influencer la réponse des autres.

5°Je ne suis pas vexé, seulement embêté de voir l'empressement que vous mettez à répondre aux divers postes sans donner d'autre réponse que: "cherchez vous-même!".

Bien à vous.

Fiscus · 2011-04-05 23:06:41

Globalement,

Questions à se poser ?

* Est-ce un frais "professionnel" ? L'assujetti peut déduire de la taxe dont il est redevable pour les biens qui lui ont été délivrés et les services qui leur ont été fournis, dans la mesure où il les utilise pour des opérations soumises à la TVA (ou assimilés, telles que les exportations ou les livraisons intracommunautaires). Cette déduction s'opère dans la déclaration à la TVA (trimestrielle ou mensuel).

* Peut-il renseigner demander la déduction sur une déclaration prochaine ?

Je pense donc que la question est surtout la période de la livraison/prestation de service et non la date de facturation.

brussel1 · 2011-04-14 22:37:10

Salut,

Perso, je me demande si le listing client ne doit pas être remis en même temps que le document de cessation d'activités...???

Ce qui répondrait "partiellement" à la question posée par Hugolin80...

@+

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