#1 2011-04-13 13:42:06

ALing

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Re : RDT exercice

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis étudiante en fiscalité et je souhaite comprendre le mécanisme des RDT sur la structure suivante:

Une société belge possède des participations (à 100%) dans une société exonérée de l'impôt des sociétés (au Panama). Elle-même possède des participations dans une société industrielle taxée au taux normal de l'impôt des sociétés mexicain.

Je comprend que les dividendes reçus de la société au Panama ne rentre pas dans le champs d'application des RDT. Cela a-t-il une influence que cette société possède des participations dans une autre société mexicaine ?

Merci d'avance pour votre aide et pour vos éclaircissements.

Amélie

Selon moi:

- Belco 2 ne bénécifie pas du régime RDT (car impôt en suisse beaucoup plus favorable). Taxation des dividendes en Belgique. Ensuite transfert de ces dividende vers Belco (le précompte ayant été retenue par Belco 2, il n'y aura pas de taxation dans le chef de Belco)
- la plus-value des actions est exonérée sauf si vente à un prix plus avantageux alors il y aura requalification en avantage de toute nature (art 26)
- Cela ne changerai rien si il y a perte fiscal (petite question hors sujet, peut-on déduire les RDT si il y a des pertes fiscales conformément à l'arret cobelfret ? )
- Conseil à donner ? je ne sais pas

Jojo

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Re : RDT exercice

Contrairement à vos dires sur un autre site, il apparaît qu'il s'agit là d'un exercice scolaire (Voire de deux réunis dans un seul texte) !

En effet, vous parlez de dividendes du Panama ... et d'une taxation .... suisse !

Cela étant, ici aussi, nous refusons de faire l'xercice à la place de l'étudiant.

Faites votre choix et JUSTIFIEZ-le !

ALing

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Re : RDT exercice

Je ne comprend pas l'objet de votre réponse. Cela ne fera, en rien, avancer ma question. Je cherche à comprendre le mécanisme des RDT (cela est suffisant comme réponse...je n'ai pas à me justifier). Si vous pouvez m'aider, votre aide est la bienvenue.

Merci d'avance

Jojo

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Re : RDT exercice

C'est vous qui demandez l'aide gracieuse sur ce site ! C'est à vous à en respecter les règles.

Si vous voulez imposer VOS conditions, consultez !