dois-je m'assujettir à la TVA ou pas?

formassur · 2011-05-11 11:31:25

Bonjour à toutes et tous,

Je suis formatrice et je vais prendre un statut d'indépendante. Je sais que je ne suis pas obligée de m'assujettir à la tva selon l'art 44, car je ne cherche pas moi même mes "participants". il n'y a donc pas de démarche commerciale.
Je vois bien la différence entre les deux possibilités, mais pourquoi choisir une solution plutôt qu'une autre?

J'ai déjà un véhicule (ok, je le changerais bine un jour), je n'ai pas de frais particuliers à faire pour mon job...

Cela peut sembler innocent comme question, mais je n'ai sans doute pas toutes les infos... quelqu'un pourrait m'aider?

Merci d'avance et bonne journée

Jojo · 2011-05-11 11:58:22

Vous n'avez pas le "choix" !!!
Vous êtes ou vous n'êtes pas ! POINT.

formassur · 2011-05-11 12:01:50

Bonjour,

Ca je l'avais bien compris.
Ou je m'assujetti et je vois bien comment ça marche (je déduit TVA, etc), ou je ne le suis pas.
Je ne suis pas en train de me dire que je le serais bien pour certaines choses et pas pour d'autres.

Ce que je n'arrive pas à distinguer, c'est l'intérêt de choisir une formule ou l'autre.

Jojo · 2011-05-11 13:16:04

A nouveau, je crois que vous ne comprenez pas la base !
Vous êtes ou vous n'êtes pas assujettie !
Ce n'est pas vous qui choisissez mais c'est le contrôle tva qui vous l'impose !

Cela étant, si vous n'êtes pas assujettie :
toutes les tva que vous payez pour vos achats ne sont pas récupérables mais sont des frais (ou des immobilisations) supplémentaires.
Pour vos prestations, vous ne comptez AUCUNE tva à vos patients.
Si vous êtes assujettie :
Prévisiblement, toutes vos prestations devront être facturées AVEC de la tva (que vous devez verser à l'Etat !)
Par contre, la tva que vous aurez payée sur vos achats pourra, en tout ou en PARTIE, être déduite de ce que vous devez à l'Etat.

formassur · 2011-05-11 13:44:39

En fait, il y a "ne pas comprendre la base", ce qui n'est pas mon cas. Et avoir de sérieux doutes par des infos contradictoires reçues...
J'ai des collègues qui sont formateurs indépendants comme moi, qui travaillent pour les mêmes structures, qui sont bien en personnes physiques et qui facturent avec TVA. Je pensais donc, que l'art 44 nous permettait d'être exempté, mais que le choix était laissé de s'assujettir quand même. En fonction de certaines choses...
Maintenant si vous me dites que le choix n'est pas possible alors je vais effectuer les démarches en ce sens. Pour moi, ça ne change pas grand chose.
Je vous remercie pour votre aide. Vous avez l'air bien informé sur le domaine, un tout petit peu moins en amabilité :-)). Mais on ne peut être expert en tout

Jojo · 2011-05-11 13:54:32

C'est la raison pour laquelle je ne me cache pas derrière mon pseudonyme !

Par ailleurs, il faut mettre TOUTES les cartes sur la table ... celles de vos confrères et les vôtres ... car je ne puis toujours pas juger si vous êtes ou non assujettie.

formassur · 2011-05-11 15:13:20

En fait, je me suis renseignée auprès de la banque carrefour-entreprises qui me dit la chose suivante : si je ne n'ai pas de démarche commerciale pour trouver mes participants, alors l'art 44 est d'application puisque les formateurs entrent dans la catégorie exemptée. Mon collègue travaille dans les mêmes conditions que moi : nous passons par des intermédiaires (Febelfin, Assuralia...) qui nous fournissent nos participants. Mais lui ne passe pas sous l'art 44 car il part du principe qu'un jour il devra peut être faire ces démarches commerciales. Et dès lors sera assujetti.
Je ne sais qui lui a donné cette info.
Quand je dis qu'il y a de quoi perdre son latin!
Merci

Jojo · 2011-05-11 15:28:43

formassur · 2011-05-12 11:11:58

Bonjour,

Je suis dans cette catégorie puisque que je forme des employés de compagnies d'assurance et de banques en législation et sinistralité des assurances. Et je ne facture pas directement à ces sociétés mais à leurs intermédiaires, que sont Febelfin et Assuralia. Ce sont eux qui me "remplissent" mon agenda. Je ne démarche pas directement mes clients.
Voilà, merci