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#1 2011-07-05 20:18:53

gcabay
Membre
Inscription : 2005-10-11
Messages : 24

Re : TVA intracom

Bonjour,

J'ai effectué un depannage pour une firme établie en france chez son client(a lui) en belgique.

Je facture en france.

Questions:

La TVA sur la main oeuvre 0% tva ?
Le matériel ?

Quel est la mention a mettre sur la facture ?

Je vous remercie

Géo

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#2 2011-07-05 23:38:34

COMPTALUX
Membre
Inscription : 2008-01-30
Messages : 437

Re : TVA intracom

Dépannage ne signifie rien en TVA, précisez la nature de votre prestation.

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#3 2011-07-06 16:52:25

gcabay
Membre
Inscription : 2005-10-11
Messages : 24

Re : TVA intracom

Bonjour,

J'ai dépanné une machine dnas un magasin belge pour une entreprise en France.

J'ai remplacé des accessoires sur cette machine.

L'entreprise en France me demmande de lui facturer la Main d'oeuvre et les pièces remplacées.


.
.
.
Merci

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#4 2011-07-07 14:37:02

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : TVA intracom

Vous facturez une prestation complète sans TVA. (surtout si ma main d’œuvre est bien supérieure aux pièces)

Si vous mentionnez séparément les pièces, vous devez appliquer de la TVA belge sur les pièces.

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#5 2011-07-07 19:50:24

gcabay
Membre
Inscription : 2005-10-11
Messages : 24

Re : TVA intracom

Merci beaucoup pour l'info.
Je met quoi comme informations sur la facture ?
Art. 44 .... ?

A bientôt

Géo

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#6 2011-07-13 17:17:58

mguet
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Lieu : Paris - France
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Messages : 110
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Re : TVA intracom

"art. 44 & 196 de la Directive 2006/112/CE, TVA due par le client.


Bien à vous.

MGuet

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