accise pour la vente de boisson alcoolise

Tofqe · 2011-07-08 13:49:07

Y aurait il parmis vous qlq'un qui connaîtrait la législation en la matière ?

Je suis un petit intermédiaire dans la vente de boisson alcoolise (je fais des cocktails que je revends) et j'aimerai savoir si je dois payer des accises ?

Merci

COMPTALUX · 2011-07-09 13:08:30

Si ma compréhension est correcte, vous achetez diverses boissons ayant été soumises aux accises et vous en faites des cocktails que vous vendez.

Dans ce cas, aucune autre taxe a jouter sauf la TVA.

Tofqe · 2011-07-13 10:48:16

J'achète des sirop et je les mélanges avec des boissons alcoolisées (comme vodka, genièvre, etc...) poiur en faire une nouvelle boisson rafraichissante. Soumis à accise ou pas ???

COMPTALUX · 2011-07-13 18:09:06

Je pensais avoir été clair, non vu que vous vous contentez de mélanger. Les accises sont payées lorsque vous achetez les alcools auprès de votre grossiste.

Vous devez cependant déclarer cette activité auprès du receveur des accises comme vendeur de boissons AVANT le début de cette activité.