#1 2011-09-15 15:11:54

just-it

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Re : prestations de service imprimerie

Bonjour

un assujetti luxembourgeois qui vient faire des photocopies dans une imprimerie en Belgique.

Avec la nouvelle règle BtoB: Perception de la taxe a l'endroit ou le preneur est établi.

Donc ici ce serait luxembourg.

L'imprimerie Belge facture donc sans TVA est-juste?

Pouvez-vous me confirmer que dans une imprimerie les photocopies c'est bien une prestation de service (et on ne différencie pas le papier de la main d'oeuvre)

J'ai un doute dans winbooks quand au code à utilisé j'ai le choix entre ceux-ci:

Prestation intra non exonéré du pays du preneur (EP)
ou
prestation intra Exonéré du pays du preneur (EPX)

Lequel convient pour cette opération?

Merci

cedou

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Re : prestations de service imprimerie

EXP je pense que c'est pour la catégorie similaire à l'art 44 ici en Belgique.

Donc je pense que dans votre cas faudrait utiliser l'autre code.

J'en ai aucune certitude donc je préfère que les experts confirment.