subside

just-it · 2011-10-18 15:29:01

Bonjour

Un subside en capital fiscalement on va le mettre en majorations situation début des réserves? code 009 autres?

Mais pour quel montant?

Voici mon exemple pour subside en capital de 15000,00 euros

Je passe l'écriture d'acquisition du bien subsidié

Notification de la décision d'octroi:

4167 subsides à recevoir 15000,00
A

1500 subsides en capital 9901,50
1680 impôts différés afférents à des 5098,50
subsides en capital ( ex: 33,99%)

je reçois l'argent sur le compte

5500 15000,00
A
4167 15000,00

En fin d'année transfert en résultats

1500 subsides en capital 297,05
(même % que l'amortissement
du bien subsidié ici 3%)
1680 impôt différés 152,96
A
7530 subsides en capital et en intérêts 297,05
7800 Prélèvement sur les impôts différés 152,96

Dans la déclaration isoc je n'aurai qu'a l'inscrire en code 009 autres? pour quel montant 15000,00 euros? merci

hittiche · 2011-10-18 17:05:26

1°) si votre subside est exonéré d'impôts, vous ne devez bien évidemment pas mouvementer un compte d'impôts différés.
2°) le but en mettant votre subside en majoration de la situation de début des réserves est de neutraliser le profit qui se trouve dans votre compte de résultats. Donc, c'est le montant mis en compte de résultats qui doit figurer en majoration de début des réserves.

just-it · 2011-10-18 17:32:53

Merci pour votre réponse. Comment puis-je savoir si mon subside est exonéré ou pas?

Donc ici dans la déclaration je mettrais 297,05 en majoration situation début des réserves?

Merci

just-it · 2011-10-18 17:35:54

Ici c'est un subside en capital afin d'apporter une aide financière pour la construction d'une annexe à un commerce.

Je pense que c'est imposable ça non?

Merci

Fiscus · 2011-10-18 20:16:10

http://www.bibf.be/Uploads/Documents/doc_1833.pdf

just-it · 2011-10-18 20:40:29

Ok merci. Donc si je comprends bien dans mon cas ce serait exonéré?

Les subsides en capital attribués par les régions dans le cadre de la législation d’expansion économique en vue de l’acquisition ou la constitution d’immobilisations incorporelles ou corporelles à des sociétés, sont des revenus exonérés dans le chef de celles-ci. (193bis § 1er 2ème al., C.I.R.).

Si c'est exonéré ça se retrouvera dans la déclaration isoc qu en majoration situation début des réserves?

Merci