cotisations sociales

latsonia · 2011-10-17 12:08:24

Bonjour,

Je voudrais savoir si un client d'un entrepreneur indépendant
en personne physique, peut retenir une partie de la somme dû à l'entrepreneur sous prétexte que celui-ci n'est pas en ordre de paiement de cotisations sociales ou que son dossier d'exonération est en cours.

Sous prétexte que ces sommes lui seront réclamées (au client)

Moi,je pense qu'il n'a pas le droit mais je peux me tromper

Merci pour vos réponses

Fiscus · 2011-10-19 08:41:27

La première question que je me pose est de savoir comment votre client est au courant ...

Concernant les cotisations sociales, nous parlons bien des cotisations sociales pour indépendant et non pas les cotisations ONSS sur salaires d'employés ?

Jojo · 2011-10-19 10:31:22

La loi n'est pas applicable aux clients "particuliers".

latsonia · 2011-10-19 15:13:59

Bonjour,

Oui effectivement il s'agit d'un entrepreneur indépendant
le client s'est confié à son client en évoquant ses difficultés financières

latsonia · 2011-10-19 15:19:48

Jojo · 2011-10-19 15:35:46

Ce n'est pas le droit, c'est l'obligation SI ... faute de quoi le client devrait supporter une deuxième fois la charge du montant non retenu (et donc non versé à l'onss, etc.)