#1 2011-10-27 21:53:15

skoozy

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Re : Ne pas payer les frais de douane?

Bonjour,

Encore un sujet traitant des frais de douane... Je m'en excuse d'avance.

Voici mon problème :
Il y a plus d'un mois j'ai commandé une batterie d'ordi sur un site ".be". Après investigation il s'avère que ce site est celui d'un marchand ... à Singapour!

Je ne reçois rien pendant un mois, je recontacte le vendeur qui m'en réexpédie une seconde (à ses frais) et je reçois bien cette seconde batterie.

Aujourd'hui je reçois une lettre recommandée des douanes (en flamand, donc je n'ai rien compris) avec la référence du 1re colis (non reçu) et un montant de 10€ mentionné ...

J'imagine qu'ils me réclament des frais de douane mais ces frais portent sur le colis que je n'ai jamais reçu !

1) Est il normal que je n'aie pas reçu ce 1re colis ? (confisqué par la douane???)
2) Que se passe t il si je refuse de payer ?

Merci d'avance

COMPTALUX

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Re : Ne pas payer les frais de douane?

1) il n'est pas saisi mais a été retenu par la douane dans l'attente du dédouanement, l'objet sera livré après payement des droits.
2) saisie de l'objet et eventuellement rédaction d'un PV pour importation frauduleuse. Dans ce cas, le Directeur régional des DA vous proposera une transaction (amende) de 50 ou 100€ en échange de l'abandon des poursuites.

brussel1

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Re : Ne pas payer les frais de douane?

Sauf qu'ici faut voir si l'acheteur n'a pas été lésé par le vendeur.
Les éléments (mention sur la facture, conditions de ventes,..) ne nous permettent pas de vous aider sur ce point.
D'autant, qu'ici nous ne sommes pas juristes...d'autres sites pourrait vous aider dans ce sens.

Du point de vue fiscal, COMPTALUX vous a fourni les réponses adéquates.

Maintenant, pour 10 €...personnellement, je passerais à autre chose...le jeu n'en vaut pas la chandelle...  :drapeaublanc:

Jojo

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Re : Ne pas payer les frais de douane?

Vous payez dix euros et vous recevrez LEGALEMENT votre  deuxième batterie !
L'autre batterie a été entrée "irrégulièrement" ....

skoozy

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Re : Ne pas payer les frais de douane?

Après avoir passé une bonne partie de ma soirée d'hier à essayer de traduire (recopier les phrases dans google translate) les documents qui m'ont été envoyés, il semblerait que les douanes aient détruit la première batterie (parce que la marque n'était pas indiquée ? si j'ai vaguement compris).

(Est-ce normal que ces documents me soient envoyés uniquement en flamand ? Je suis pas à BHV moi ! Je suis au fin fond de la campagne wallonne !)

Dans la lettre il est fait mention de 10€ mais aucun numéro de compte ou virement ou quoi que ce soit...

Avec cette lettre il y a 3 exemplaires d'un document de "destruction de marchandises" (tous en flamand aussi bien entendu) ... Mais à quoi ils servent ....

Ce qui me fait quand meme rire c'est que sur la batterie originale de mon ordi il n'y avait pas de marque non plus, juste un bloc batterie !
Et sur la batterie reçue, il y a bien le logo CE avec des informations écrites en français ("... n'utiliser cette batterie que pour des ordinateurs dell ...") et pas de notations cabalistiques chinoises!

Soit... merci tout de même pour votre aide à tous :-/.

COMPTALUX

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Re : Ne pas payer les frais de douane?

Je pense qu'il s'agit alors d'une saisie destruction sur ordre du Procureur du Roi pour délit de contrefaçon, payez les 10€ de transaction, il s'agit des frais de destruction a défaut, l'amende pénale peut s'élever a 200.000€.

Rendez vous au contrôle des douane le plus proche avec tous les documents.

A titre personnel, j'éviterais d'utiliser la batterie reçue car s'agissant d'une contrefaçon made in "on sait pas", les risques d'explosion ou incendie sont grands.

J'ai moi même saisi des chargeurs type No.. contrefaits les fils n'étaient pas isolés et simplement séparés les uns des autres par du papier collant, branchez cela au secteur et allez au resto avec Madame au retour vous trouverez les pompiers devant un tas de cendres au lieu de votre paisible demeure.