#1 2011-11-16 22:50:58

shiloh

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Re : TVA sur exportation hors CEE

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire depuis peu et mon activité consiste en la vente d'objets de collection.
La plupart de mes ventes se font en Belgique, une autre partie en Europe et très rarement hors CEE (USA par exemple).

Dans ce dernier cas, je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour ne pas compter de TVA à mes clients hors CEE. Quels sont les justificatifs nécessaires ? Ou les obtenir ? Y a-t'il des frais afférents ?

Je voudrais savoir également si cette non prise en compte de la TVA est une possibilité ou une obligation.

D'avance merci.

Michel

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COMPTALUX

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Re : TVA sur exportation hors CEE

Vous devez effectuer une déclaration d'exportation auprès de la douane.

Les sociétés de courrier se charge de cette
formalité si vous leur demandez certaines gratuitement d'autres contre quelques euros, je vous conseille de comparer leur offre globale.

La TVA n'est bien entendu pas une option pour le plus grand malheur des entreprises.