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#1 2011-12-20 17:43:34
Re : Etre associé ou détenir des parts dans une sprl
Bonjour,
je m'interroge sur la fiscalité et le régime social lorsque l'on décide de prendre des parts dans une sprl en ce qui concerne les dividendes.
Doit-on par définition passer au staut d'indépendant de par le fait de l'achat ou la mise de capital dans une sprl ?
Est-ce le même cas pour des actions d'une S.A. ?
Bref, peut-on ne pas être indépendant et malgré tout posséder des parts dans une sprl ou une SA (deux cas différents). Si oui, comment déclarer ses revenus lors de la perception de dividendes éventuels ?
Merci à ceux et celles qui auront l'aimabilité de m'éclairer là dessus 
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#2 2011-12-20 17:54:37
- hittiche
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Re : Etre associé ou détenir des parts dans une sprl
Vous confondez la propriété de titres de sociétés avec le mandat de gérant ou d'administrateur.
Si vous possédez des titres de SPRL ou de S.A. vous pourriez percevoir des dividendes qui sont des revenus mobiliers (et pas des revenus professionnels) et sur lesquels la société va retenir un précompte mobilier libératoire (en principe), ce qui veut dire que vous ne devrez rien déclarer dans votre déclaration d'impôts.
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#3 2011-12-27 10:59:17
- Jojo
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Re : Etre associé ou détenir des parts dans une sprl
Mais vopus ne pourrez pas y travailler comme 'simple' indépendant .... sauf très, très modique participation au capital ...
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#4 2012-01-01 16:13:27
Re : Etre associé ou détenir des parts dans une sprl
Il y a plusieurs statuts sociaux ;
- Ouvrier ou employé : C'est quelqu'un qui reçoit des ordres d'un patron.
- Indépendant complet : C'est un indépendant qui a son propre numéro de TVA et est inscrit à la banque carrefour des entreprises.
- Indépendant associé actif : C'est quelqu'un qui a des parts de la société dans laquelle il travaille. Il paye des cotisations sociales d'independant, mais n'est pas inscrit à la BCE ni à la TVA.
La fiscalité évolue ... Le comptable aussi
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