Facture sans tva et déclaration

#jim · 2012-01-16 15:36:05

Bonjour, l'heure de la déclaration de tva approche et je me pose une question par rapport à une facture d'achat sur laquelle il n'y a pas de TVA (Facture d'équipement sur ldlc-pro.be)

Faut-il simplement ne pas la mentionner étant donné qu'il n'y a pas de TVA?

Merci d'avance de m'éclairer

Jojo · 2012-01-16 15:56:37

Plusieurs erreurs ou fautes !

Avez-vous demandé (exigé) une facture ?
Avez-vous donné votre numéro de tva ?
Avez-vous reçu une facture ou un simple décompte ?
Avez-vous un document qui expose clairement le montant de la tva ?
Avez-vous renvoyé la facture pour non conformité (en gardant une copie et une preuve de votre réclamation) ?

TOUS les documents doivent être repris en comptabilité ....

#jim · 2012-01-16 16:21:12

Houla ça me fait peur!

Il s'agit bel et bien d'une facture, envoyée tout ce qu'il y a de plus normalement après avoir passé commande et payé celle-ci.

"Montant tva 0,00€"

Et oui ils ont mis mon numéro de tva sur la facture (en tant que N° Intra Comm.)

Je n'ai rien demandé, ni réclamé je pensais que c'était normal moi... :s

Jojo · 2012-01-16 16:59:05

Ce n'est donc plus une facture BELGE mais une facture (peut-être) européenne en INTRACOM !

Donc TVA à payer et TVA à récupérer .... sauf si vous continuez à nous donner des informations erronées ...

#jim · 2012-01-16 18:07:44

Je n'y ai pas prêté attention, en commander sur ldlc-pro.be j'ai été trop vite en pensant que c'était leur succursale belge. (Ils ont une autre adresse pour la france ou la suisse)

Mais en y faisant attention vous avez sans doute raison, sur la facture leur adresse est française, et comme mon numéro de tva est placé en intracom, ca doit être une intracom...

Moi qui pensais me faciliter les choses en commandant sur un site .be, j'ai fait pire que mieux!

Je dois alors la placer dans le cadre III en 86? (je vais quand même devoir payer la tva? Si c'est pour la récupérer aussi vite c'est pas un peu inutile comme procédure? )

En tout cas merci de répondre, ca me permet au moins de comprendre!

RDACPT · 2012-01-16 19:17:09

Vouis devez reprendre le montant de votre achat en case 86, mais aussi en case 81, 82 ou 83.
La TVA sur ce montant doit être reprise en case 55 et 59

#jim · 2012-01-17 13:15:36

Merci beaucoup pour cette information, comme il n'y avait pas de tva dessus je n'aurai pas pensé à la mettre en 55 ou 59.

J'ai une autre question, mais je ne sais pas si ca vaut la peine de recréer un nouveau topic. Les cotisations sociales n'ont pas de tva non plus, mais il ne s'agit pas vraiment d'une facture, dans ce cas la il faut bien ne pas en tenir compte pour la déclaration de tva?

Jojo · 2012-01-17 13:49:01

Deux écoles !
Ne rien mettre (J'ai une concordance purement fiscale tva)

ou mettre en achat SANS tva. (J'ai une concordance comptabilité - tva directe)

#jim · 2012-01-17 14:54:07

Ok merci, en ayant le choix je préfère ne pas l'introduire dans la déclaration de tva alors.

Par contre, je m'excuse de revenir la dessus, mais finalement il y a quelque chose que je ne comprends pas encore trop bien pour la déclaration de ma première facture sans tva (intracom).

Je la mets avec le montant htva des autres factures en 81.
Je la mets aussi en 86 (intracom).
Je mets son montant de tva en 55.

La tva sur cette facture se retrouve finalement en xx (total 55 taxes sur 86) mais aussi en yy (total 59 taxes sur 81).

C'est bien comme ca que cette tva "s'annule" ?

Jojo · 2012-01-17 14:57:24

Oui

#jim · 2012-01-17 15:27:38

Merci encore, au moins c'est compris et clair pour moi maintenant.

#1 2012-01-16 15:36:05

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#2 2012-01-16 15:56:37

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#4 2012-01-16 16:59:05

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