#1 2012-02-10 14:45:27

Taz

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Re : association de fait - taxation des 2 associées par 2 contrôles IPP

Bonjour,

Petite question qui me turlupine.

Madame x et Madame  ont créé une association de fait (librairie)en 2008.
Du fait de leur domicile elles ne sont pas "taxées" dans le même service IPP.
Un des deux contrôle IPP s'est lancé dans une rectification. (rejet de certains frais => amortissement immeuble qui passe de 5 à 4 % !!! et rejet d'une assurance SRD sur un crédit professionnel).Par rapport aux taux de 5 % le comptable avait estimé à juste titre selon moi qu'ayant plus de 40 ans un amortissement en 20 ans n'était pas exagéré.

L'autre contrôle a jugé bon de ne pas rectifier. A vrai dire, il n'était pas au courant de la procédure de rectification.

Je m'interroge néanmoins sur la validité de cette taxation. L'associaition ne doit-elle pas être contrôlée dans son ensemble?

Merci pour vos avis éclairés.

Jojo

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Re : association de fait - taxation des 2 associées par 2 contrôles IPP

Les intéressé(e)s avaient-ils (elles) bien signalé l'association de fait ?

Le taxateur 2 a-t-il réellement contrôlé et estimé ne pas devoir changer ou n'a-t-il pas eu connaissance de la rectification ?

Taz

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Re : association de fait - taxation des 2 associées par 2 contrôles IPP

oui l'association de fait existe bel et bien. Le numéro de TVA est bien renseigné comme étant "association de fait Madame x et Madame Y". Point de vue déclaration IPP les annexes précisent aussi la même chose et elles sont très détaillées.ex Bénéfice brut à répartir 50-50 entre Madame X et Madame Y

Le taxateur 2 n'a pas été mis au courant et la déclaration ex 2009 - revenus de 2008 a été traitée sur base des données qui figuraient dans la déclaration.C'est ce dernier qui m'a suggéré qu'il trouvait le procédé relativement limite et que selon lui, le dossier devait être traité dans sa globalité. De son côté il ne comptait pas revoir les exercices 2010 et 2011 car les chiffres présentés lui semblaient bons.
Au final Madame X se retrouve avec des frais professionnels rabotés. De son côté pour la même activité, Madame Y a été laissée tranquille.

Jojo

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Re : association de fait - taxation des 2 associées par 2 contrôles IPP

En fonction des intérêts en jeu, c'est à vous de conseiller ...