#1 2012-04-26 00:41:36

Fred

Membre

Inscription : 2004-01-27

Messages : 923

Re : Remboursement de frais de déplacement par une asbl

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider concernant la question suivante :
Une petite asbl organise des conférences avec des conférenciers externes (qui ne sont pas membres). Ceux-ci demandent parfois un remboursement de leur frais de déplacement, comment peut-on faire ?
Peut-on via une note de frais signée pour acquit par celui qui reçoit l'argent, rembourser au taux de 0.3352/km (taux actuel pour la focntion publique) afin d'une part d'avoir une pièce justificative dans la compta de l'asbl et d'autre part que le conférencier ne soit pas taxé, vu que sauf erreur de ma part, à ce taux là, ce n'est pas considéré comme une rémunération taxable
pouvez-vous m'éclairer ?
merci.

---

"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Remboursement de frais de déplacement par une asbl

Oui sauf qu'il faut exiger en plus qu'il déclare sur l'honneur et par écrit ne pas dépasser, TOUTES interventions confondues, la limite des 2.000 km/an.