Imprimerie

LR · 2012-05-05 12:03:03

Bonjour,
Le taux tva des travaux d'imprimerie est de 21 %, mais est-il bien de 6 % quand il s'agit d'imprimés ou brochures à caractère culturel ou social ?
Merci

hittiche · 2012-05-05 18:29:00

Je ne crois pas que le taux de TVA de 6% puisse être appliqué dans le cas cité (le social n'a rien à voir là-dedans).
Mais peut-être visez-vous ce qui figure à la rubrique XIX du tableau A de l'annexe à l'AR n° 20 relative aux journaux, publications et livres ?

LR · 2012-05-06 13:58:29

Oui, en effet, j'avais mal interprété un texte. Mais dans cet AR 20, s'agit-il bien de la vente ? Donc, l'impression de ces publications serait bien à 21 % ?

hittiche · 2012-05-06 16:06:30

C'est 21% pour l'impression.

f · 2012-05-11 19:12:44

Bonjour,

pour le print relatif à du culturel (notamment!), cela peut être 6% (il convient de se
référer à la décision E.T. 98.968 du 13.06.2002, modifiée par la décision E.T. 109.381 du 19.05.2005 et complétée par la décision E.T. 107.492 du 24.03.2006.