#1 2012-06-08 18:01:24

michaeld

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Re : ACCES A LA GESTION

Bonjour à tous,

Un de mes clients (graphiste indépendant et assujetti à la TVA depuis 1996) a créé une SPRL.

Le guichet d'entreprises refuse d'inscrire la sprl dans la BCE car, d'après lui, mon client n'a pas accès à la gestion. 

OK, lors de la création de la BCE, il n'a pas fait le nécessaire pour mettre à jour les informations basiques communiquées par le Tribunal de Commerce.
OK, il a changé de comptable plusieurs fois et il ne retrouve plus, entre autres, le fameux document du RCB-HRB de l'époque.

Le guichet d'entreprises affirme avoir contacter le Greffe du Tribunal de Commerce et n'avoir rien obtenu.
D'après moi, c'est impossible car mon client n'aurait pas pu obtenir un numéro de TVA sans s'inscrire au préalable à un caisse sociale pour indépant et obtenir ensuite un RCB-HRB.

Mais cela fait quelques années que les procédures ont changé et ma mémoire est loin d'être infaillble.

Donc, qu'en pensez-vous ?
Que puis-je faire pour satisfaire mon client ?

Cordialement,
Michaël

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Tofqe

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Re : ACCES A LA GESTION

Et simplement aller au bureau de la tva dont votre client dépend et demander une attestation d'immatriculation, ainsi que la date ... et demander qu'il confirme bien qu'il a tjrs satisfait à ses obligations, cela ne marcherait pas ???

COMPTALUX

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Re : ACCES A LA GESTION

Attestation de la caisse d'assurances sociales pour indépendants certifiant qu'il est inscrit depuis 1996.