- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2012-08-13 14:54:57
- isabelle77
- Membre
- Inscription : 2007-02-22
- Messages : 36
Re : TVA ETRANGERE REPRISE SUR FACTURE
Bonjour,
Est-il normal qu'une société anglaise, assujetti à la TVA nous facture 20% de TVA sur la livraison de marchandises alors que nous sommes également assujetti belge.
La raison donné par cette firme est que la livraison s'est effectuée directement chez un autre de nos fournisseurs également situé en Angletterre.
Si il faut effectivement appliquer 20% de TVA, et ne pas considérer cette prestation comme intracommunautaire, comment est-il possible de récupérer cette tva étrangère? ( via VAT Refund?)
Merci d'avance pour votre aide.
Hors ligne
#2 2012-08-14 10:19:11
Re : TVA ETRANGERE REPRISE SUR FACTURE
Bonjour,
vous demandez à votre fournisseur de livrer dans son pays, ce n'est pas une vente intracommunautaire mais domestique et la TVA locale doit s'appliquer.
Que faites-vous des biens acquis??? Votre réponse permettra de savoir si vous êtes en droit de récupérer la TVA sur achat ou bien si il faut identifier votre entreprise à la TVA en UK.
Bien à vous
Bien à vous.
MGuet
Hors ligne
#3 2012-08-14 16:12:39
- isabelle77
- Membre
- Inscription : 2007-02-22
- Messages : 36
Re : TVA ETRANGERE REPRISE SUR FACTURE
Merci pour votre réponse.
La société anglaise qui a réceptionné les biens preste des services pour notre compte ( étude en recherche et développement). Raison pour laquelle les consommables,dont elle avait besoin, leur ont été directement livrés .
Pensez-vous que cela nous donne droit à récupération?
Hors ligne
#4 2012-08-14 23:44:51
- pulsar
- Membre
- Inscription : 2004-05-14
- Messages : 2 056
Re : TVA ETRANGERE REPRISE SUR FACTURE
Les consommables sont livrés par une société anglaise, qui les utilises....
Pourquoi ne les achète-t-elle pas elle même ?
Perso, quand je facture à mes clients mes prestations, je ne ventile pas ma facture en :
- Prestations de services,
- Utilisation de x% d'un toner d'imprimantes,
- Utilisation de x feuilles A4,
- etc....
Les conseommables utilisés par votre prestataire sont utilisé par lui pour réaliser le travail que vous lui demander.
Il me semble plus simple qu'il achète lui-même les consommables, et que son taux horaire, ou son forfait de prestations,soit un montant tout inclus (consommables, téléphones, etc...)
A vous de voir, mais ça vous simplifierai la vie il me semble...
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
Hors ligne
Pages : 1
