#1 2012-08-16 19:03:49

Dom

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Re : Refacturation personne physique vers société

Bonjour,

Lorsqu'il y a un passage en société et que la société reprend les engagements de la personne physique.

On établit une facture pour la reprise du chiffre d'affaires et pour la reprise des charges.

Sur ces différentes factures doit-on appliquer une T.V.A. ou l'article 11 peut-il s'appliquer pour l'application du taux de 0 %

Merci

Jojo

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Re : Refacturation personne physique vers société

Reprise du CA et des charges ?
De quoi parlez-vous et dans quel cadre ? Scolaire ? Réalité ?