prestations de services hors CEE

isabelle77 · 2012-09-07 10:51:04

Bonjour,
Pourriez-vous m'aider sur le point suivant?
En tant qu'assujetti belge, depuis 01/2010, les prestations de services facturées par une société hors europe impliquent une auto-liquidation de la TVA (Reverse charge )en Belgique étant donné que c'est le preneur qui détermine le pays d'application pour la TVA et l'utilisation des cases 82/87 - 56/59.
Pourriez-vous me faire savoir si il existerait encore des cas où la prestation resterait extra-communautaire, et ne modifierait uniquement la case 82 , sans qu'aucune TVA soit due en Belgique?
Merci d'avance

Jojo · 2012-09-07 10:58:30

A quoi pensez-vous ???

Jojo · 2012-09-07 10:58:31

A quoi pensez-vous ???

isabelle77 · 2012-09-07 11:09:30

Nos prestataires de services viennent, en majorité, des Etats-Unis, ils nous facturent donc sans TVA, mais aucune mention spéciale n'est reprise sur leur facture mentionnant que nous devons auto-liquider la TVA.
Je pense que nous devons appliquer l'auto-liquidation mais un de mes collègues utilise quand à lui le code TVA qui ne mouvemente que la case 82.
Devons-nous demander aux fournisseurs de reprendre la mention "Reverse charge" ou ce n'est pas obligatoire?

Jojo · 2012-09-07 11:15:05

Votre fournisseur n'est absolument pas censé connaître la législation belge !
Il en découle qu'il n'a aucune obligation de vous dire comment faire !
A mon estime, il outrepasserait même ses droits s'il le faisait.

Cela étant posé, c'est à vous d'appliquer la législation belge !

#1 2012-09-07 10:51:04

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#5 2012-09-07 11:15:05

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