Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
TVA et refacturation électoral (Pagina 1) / Comptabilité commerciale / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2012-09-17 21:36:49

mima
Gebruikers
Geregistreerd: 2012-09-17
Posts: 2

Re: TVA et refacturation électoral

Bonjour,
Je dois refacturer des électoral par un imprimeur français pour lequel il ne facture pas de TVA. Puis je refacturer avec la TVA electoral de 6%, si je ne suis pas imprimeur.

Offline

#2 2012-09-18 10:47:50

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: TVA et refacturation électoral

Etes-vous assujetti ?
Si oui, en principe 6%.
remarque : la TVA intracom est également de 6%.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Offline

#3 2012-09-18 17:31:07

mima
Gebruikers
Geregistreerd: 2012-09-17
Posts: 2

Re: TVA et refacturation électoral

Oui je suis assujeti un grand merci pour la réponse

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB