#1 2012-09-21 15:14:21

mguet

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Re: prestations intracomm d'un assujetti sans droit à ded

Bonjour,

en principe, la vérification du numéro de TVA du client s'effectue avant d'effectuer toute prestation ou livraison intracommunautaire de biens.

En le faisant à postériori, c'est là que les ennuis commencent...

Bien à vous

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Bien à vous.

MGuet

Jojo

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Re: prestations intracomm d'un assujetti sans droit à ded

Etes-vous dans la théorie ou dans un VRAI (Ce n'est pas un pléonasme) cas pratique ?