TVA INTRACOM

tatia · 2012-12-26 17:15:45

Bonjour à tous,

Une association associative danoise, reconnue en Belgique par l’Etat belge, ayant des locaux en Belgique et un numéro de TVA belge, est-t-elle bien soumise à la TVA Intracommunautaire ?
Est-ce qu'il y a une exception pour laquelle on devrait pas appliquer une TVA intracommunautaire et devoir payer une TVA Belge ?
Le fait de ne pas avoir des factures de ventes (exemple :pas de factures de ventes pendant une année, seulement des factures d’achats) a une importance pour le report de la taxe ?

D'avance merci,

Jojo · 2012-12-26 17:22:51

Euh ...

"Avoir" un numéro de tva ou être assujetti tva ?

En d'autres termes, rentrez-vous des déclarations mensuelles ou trimestrielles ET récupérez-vous la tva sur vos achats ?

Jojo · 2012-12-26 17:22:52

Euh ...

"Avoir" un numéro de tva ou être assujetti tva ?

En d'autres termes, rentrez-vous des déclarations mensuelles ou trimestrielles ET récupérez-vous la tva sur vos achats ?

fisc.pro · 2012-12-27 09:25:53

Si cette association a un numéro de TVA belge, elle n'est pas dans le régime intracom par rapport à ses fournisseurs belges. Ils doivent appliquer une TVA normale.

Si elle n'a réalisé aucune vente durant un an, la question est posée de savoir si elle est encore, dans les fait, un assujetti TVA.

Si elle n'as pas réalisé de vente durant un an, je ne vois pas quelle règle lui permettrait de déduire la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs ?

Soyez heureux de ne pas avoir été contrôlé.

tatia · 2012-12-27 09:42:16

Bonjour à tous,

Des déclarations trimestrielles étaient faites seulement avec des factures achats belge avec récupération de la TVA. Il n’y avait pas des factures de vente (il y a une au 4ème trimestre 2012). Des factures d’achat de services intracommunautaires non jamais étaient déclarées faute d’un échange d’informations entre l'ancien comptable et celui qui a été chargé de l’administratif du bureau en Belgique.

Suite a une demande de renseignement l’administration envoi un avis de régularisation et sur base de l’article 45 du code TVA on leur fait rembourser la TVA « déduite à tord » dans leurs déclarations de TVA depuis 2009.

Qu’en est-t-il des factures d’achats de prestations intracom jamais déclarées et de la TVA concernant ces factures?

D’avance merci

Jojo · 2012-12-27 10:21:05

Fausse comptabilité ... Fausse comptabilité tva ...

Il devrait y avoir régularisation (Paiement) sur les achats intracoms avec amende et intérêts de retard et éventuelle contestation sur le droit de "déduire" cette même tva !

Vous feriez mieux de vous faire aider par un professionnel !

tatia · 2012-12-27 10:30:23

Merci Jojo,

et si en plus l'association était un assujetti exempté sur les achats intracom il y a paiement de la tva belge sans pouvoir récupérer la même tva?

Jojo · 2012-12-27 10:51:38

pulsar · 2012-12-31 08:50:24

On avait compris Jojo....

tatia · 2013-01-08 14:00:59

Bonne année à tous !

Je reviens sur cette affaire parce que je connais un petit peu plus.
Avant 2009 cette association avait un numéro de TVA actif parce que une partie de ses activités étaient considérés comme étant économiques.
Au moment de la régularisation de la partie de TVA concernant l’activité économique, l’administration considère que l’ensemble de l’activité depuis 2009 doit être considérée comme exemptée dans la mesure où, comme produits, l’association ne reçoit que la cotisation de ses membres et plus aucune activité n’est exercée.
Il s’ensuit un cafouillage entre l’administration et l’association ayant comme résultat que plus personne n’est sûre de considérer les activités en partie exemptées et en partie économiques.
Les anciens comptables prétendent qu'il faut spontanément payer la TVA sur toutes les factures(achats) intracommunautaires à l’Etat belge(Dans quelles cases mettre alors la TVA ? Pour un achat de prestations intracom de 1000€ ?)
Depuis 2009 cela représente une petite fortune…

Jojo a dit que toute TVA belge due et imputable. Est-ce que cela concerne toujours cette association après l’explication complémentaire ?

Encore une précision pour la partie de l’activité économique, il s’agit d’échange de prestations par voie électronique.

Merci d'avance

hittiche · 2013-01-08 17:06:34

Je pense que vous avez intérêt à consulter d'urgence car c'est très confus.
Selon vos dires l'administration considère que toute l'activité est exemptée ce qui enlève le droit à déduction TVA sur l'ensemble de vos factures.
Comment se fait-il alors que l'association continue à récupérer la TVA ?

tatia · 2013-01-08 18:47:19

Je comprends que cela soit confus. Il est évident que je dois
consulter des grands spécialistes mais avant cela je dois me situer moi-même. Donc oublions le passé et voyons l'avenir en tenant compte du passé pour une éventuelle
régularisation de la TVA. La TVA belge à récupérer est
sans importance pour moi ce qui l'est c'est par rapport
à mes foursisseurs de services intracommunautaires.
Est-ce que je continue à me positionner en qualité
d'assutti à la tva ou en qualité d'association exemptée
avec un n° de TVA et quelles seraient les conséquences
et cela malgré le fait d'avoir donné accord à une
régularisarion de la tva pour avoir été une association
exemptée de 2009 à 2012.
Selon une petite analyse des projet en cours il semblerait que l'association doive être exemptée.
Comment réagir dans le futur?
D'avance merci,
Bien à vous

Jojo · 2013-01-19 19:26:55

Le mieux est de consulter
Vous avez déjà pris position !

#1 2012-12-26 17:15:45

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