calcul avantage en nature 2012

azerty2008 · 2013-01-25 21:52:55

Bonsoir,

Je suis un peu perdu pour ce qui est de la détermination du de l'âge du véhicule et de la valeur du véhicule.

Une voiture neuve a été acquise par l'administrateur à titre privé en 2001 qui a été revendue en 2006 à sa société.

Quelle année faut il tenir compte pour l'age du véhicule.
2001 ou 2006 ou alors dans ce cas comme il y a plus de 5 ans la degressivité sera de de toute maniere de 70% dans les 2 cas.

Pour ce qui est de la valeur catalogue faut il prendre celle de 2001 ou le prix de vente à la société de 2006

Merci

hittiche · 2013-01-26 14:55:31

C'est la valeur catalogue lors de la première immatriculation.
Dans votre exemple, c'est la valeur de 2001.

azerty2008 · 2013-01-26 15:07:39

Merci

Donc une vielle voiture de société avec un haut CO2 va coûter un maximum ? :choc:

azerty2008 · 2013-01-26 15:09:43

Désolé j'ai oublié de demander comment évaluer la valeur catalogue pour une voiture de 2001 quand on a plus la facture d'achat ?

Merci

RDACPT · 2013-01-26 15:15:24

Demandez à l'importateur ou introduisez une demande au SPF Finances

Piotr · 2013-01-28 17:29:03

Bonjour,

Dans l'exemple qui nous occupe, je crois plutôt que l'avantage en nature de la voiture doit se calculer sur la valeur catalogue (TVA comprise et hors ristournes !!!) lors de l'achat (immatriculation) par la société, soit dans ce cas, la valeur lorsque la voiture était neuve EN 2006.

Un pourcentage progressif en fonction des mois écoulés depuis l'immatriculation au nom de la société (2006) est en place pour tenir compte de la valeur déclinante de la voiture.

De 0 à 12 mois 100 %
De 13 à 24 mois 94%
De 25 à 36 mois 88 %
De 37 à 48 mois 82 %
De 49 à 60 mois 76 %
A partir de 61 mois 70 %

Difficile à avaler, mais déjà d'application...