DNA de 17% sur ATN voiture - évitable pour 100% des sociétés

michaeld · 2013-03-16 14:05:37

Bonjour à tous.

Mon collaborateur et moi ne sommes pas d’accord sur la nouvelle DNA de 17%.
D’après la FAC du SPF, il faut déduire la partie remboursée par l’utilisateur du véhicule.
Normal car cela réduit l’ATN et donc la DNA.
Mais que faut-il entendre par ‘remboursement’ ?

Je donne un exemple basé sur un ATN de 1200 euros.

- L’utilisateur a un salaire de 10000. Via le secrétariat social, le salaire est porté à 11200 (10000 + 1200 d’ATN) et 1200 sont déduits du salaire net à titre de remboursement de l’ATN.
Résultat pour l’utilisateur : 11200 taxable.
Résultat pour la société : 10000 déductible et … pas de 17% d’ATN. (c’est sur ce point que mon confrère et moi ne sommes pas d’accord).

- L’utilisateur a un salaire de 12100. Il fait un virement de 1210 pour rembourser son ATN.
Résultat pour la société et l’utilisateur : idem.

- L’utilisateur a un salaire de 10000. La société établi une fiche 281 (AVANTAGE EN NATURE) pour 1210.
Résultat pour l’utilisateur : idem
Résultat pour la société : déductible 10000 MAIS 17% de DNA.

Une solution simple pour éviter les 17% cela serait d’établir une fiche pour 1210, mais en indiquant ‘rémunération’ et pas ‘ATN’.
Cette rémunération de 1200 serait payée à l’utilisateur et remboursée à titre de remboursement de l’ATN (ou inscrite sur son compte courant et l’ATN remboursé par le cc).

En résumé et si mon raisonnement est correct, il est possible qu’aucune société ne doive déclarer cet ATN.

Merci pour vos remarques.
Michaël

COMPTALUX · 2013-03-16 14:53:54

Votre raisonnement ne tient pas la route en ce que vous omettez les charges sociales sur le montant complémentaire ce qui représente pour l'entreprise une charge bien plus importante que l'ISOC sur les 17%.

f · 2013-03-27 16:54:38

Bonjour Michaeld,

1200 net n'égale pas 1200 brut. Il manque une marche dans ton raisonnement sauf erreur...

(oups, n'avais pas vu la réponse de Comptalux, sorry)

SD · 2013-03-27 22:04:03

D'accord avec les posts précédents mon cher MD.
La seule manière d'éviter L'ATN (c'est le cas pour tous les ATN)..c'est d'y mettre une contrepartie et donc qu'il n'y est pas de gratuité ou un avantage.
C'est lorsqu'il y a inscription en CC ou Facturation (remboursement-contribution personnelle)
Si pas d'ATN Voiture en Compte 62 ou 618 ( fiche fiscale)....> pas de DNA 17%.