Bonsoir,

Début de semaine, j’ai reçu une lettre des contributions me signalant qu’ils n’étaient pas d’accord avec ma déclaration 2007 (revenus 2006) et ma déclaration 2008 (revenus 2007).

Le problème se situe au niveau du code 1254. En effet, depuis le 21/02/2006, je bénéficie d’une voiture de société. La distance entre mon domicile et mon lieu de travail est de 51 km et la voiture à une puissance fiscale de 10 CV.

Le calcul des contributions est le suivant :

-    7500 Km * 10/12 * 0,3046 = 1903,75 € (pour l’année 2006)
-    7500 Km * 12/12 * 0,3107 = 2330,25 € (pour l’année 2007)

Je comprends ce calcul et je ne le conteste pas.

Pour l’année 2006, j’ai déclaré en 1254 : 1269,20 € et pour l’année 2007, j’ai déclaré 1553,52 €.

Ces valeurs proviennent de ma fiche 281.10.

En analysant une fiche de paie de 2006, on remarque que mon employeur augmente mon salaire brut de 126,92€ et diminue mon salaire net de 126,92 €.
Bref, mon employeur participe à l’ATN.

Lorsque l’on analyse les chiffres, 126,92 € * 10 (10 mois en 2006) donne le chiffre que j’ai déclaré en code 1254 pour les revenus de 2006. En réalité, ce chiffre correspond à 5000 Km forfaitaires et non 7500 Km.

Etant donné que ce montant est déjà déduit de mon salaire net, j'ai l'impression de payer mon avantage à 2 reprises ?

Est-ce légal ? Que dire aux contributions ? Que faire vis-à-vis de mon employeur ?

Merci d’avance,

Eric