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#1 2009-01-06 13:59:21

AlainP
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Van: Namur
Geregistreerd: 2006-08-30
Posts: 18

Re: Accident sur le chemin du travail

Petite question, une de nos employée, en rentrant hier soir, passe chercher son fils chez la gardienne et se blesse en sortant de chez celle-ci.

Est-ce toujours un accident sur le chemin du travail ?

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#2 2009-01-06 14:03:43

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,336

Re: Accident sur le chemin du travail

Tout à fait.

Très nombreux arrêts de jurisprudence.

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#3 2009-01-06 14:45:25

AlainP
Gebruikers
Van: Namur
Geregistreerd: 2006-08-30
Posts: 18

Re: Accident sur le chemin du travail

Merci beaucoup,

Alain

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#4 2009-01-06 18:44:29

pulsar
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Geregistreerd: 2004-05-14
Posts: 2,056

Re: Accident sur le chemin du travail

Bsr

Je ne serais pas aussi affirmatif que Jojo.

Elle sortait de chez la gardienne : voir si la responsabilité de cette dernière n'est pas engagée (par exemple si trottoir pas déblayé, etc...).


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#5 2009-01-06 19:17:11

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,336

Re: Accident sur le chemin du travail

C'est l'assurance AT qui va, peut-être, essayer de faire porter le chapeau à la gardienne.

En attendant, c'est un accident sur le chemin du travail.

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#6 2009-01-07 16:21:41

PhGi
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Van: Liège
Geregistreerd: 2007-12-01
Posts: 24
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Re: Accident sur le chemin du travail

un accident du travail est TOUJOURS indemnisé... peu importe que la responsabilité d'un tiers soit engagé ou non, la victime d'un A.T. doit toujours être indemnisé.

plus d'info, le site du fond des accidents du travail (FAT) : ICI

PH. Gillet
Intermédiaire en assurances


Ph. Gillet
Intermédiaire en assurances, crédit, placement & conseil en création d'entreprise de droit Francais.

CBFA: 62332/Ca
MAE: 203279

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