LBRP 2018

#1 2009-01-06 13:59:21

AlainP
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2006-08-30
Messages : 18

Re : Accident sur le chemin du travail

Petite question, une de nos employée, en rentrant hier soir, passe chercher son fils chez la gardienne et se blesse en sortant de chez celle-ci.

Est-ce toujours un accident sur le chemin du travail ?

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#2 2009-01-06 14:03:43

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Accident sur le chemin du travail

Tout à fait.

Très nombreux arrêts de jurisprudence.

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#3 2009-01-06 14:45:25

AlainP
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2006-08-30
Messages : 18

Re : Accident sur le chemin du travail

Merci beaucoup,

Alain

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#4 2009-01-06 18:44:29

pulsar
Membre
Inscription : 2004-05-14
Messages : 2 056

Re : Accident sur le chemin du travail

Bsr

Je ne serais pas aussi affirmatif que Jojo.

Elle sortait de chez la gardienne : voir si la responsabilité de cette dernière n'est pas engagée (par exemple si trottoir pas déblayé, etc...).


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#5 2009-01-06 19:17:11

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Accident sur le chemin du travail

C'est l'assurance AT qui va, peut-être, essayer de faire porter le chapeau à la gardienne.

En attendant, c'est un accident sur le chemin du travail.

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#6 2009-01-07 16:21:41

PhGi
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Lieu : Liège
Inscription : 2007-12-01
Messages : 24
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Re : Accident sur le chemin du travail


Ph. Gillet
Intermédiaire en assurances, crédit, placement & conseil en création d'entreprise de droit Francais.

CBFA: 62332/Ca
MAE: 203279

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