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#1 2019-05-23 11:00:46
- clochette
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administrateur - codes des sociétés
Bonjour a toutes et tous,
le code des société entré en vigueur le 01er mai 2019, prévoit qu'un administrateur ne peut plus exercer cette fonction en tant que salarié.
En clair, cela signifie qu'il faille le licencier pour qu'il prenne le statut d'indépendant afin de conserver sa position d'administrateur ?
Merci de votre retour, et bonne journée
J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)
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#2 2019-05-23 12:00:38
- Jojo
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Re: administrateur - codes des sociétés
Il n'y a pas encore de commentaires sur la phrase que je rappelle : "Les administrateurs ne peuvent, EN CETTE QUALITE, être liés à la société par un contrat de travail (Article 7:85 § 1er alinéa 3).
En d'autres termes, un mandat salarié serait envisageable pour des tâches AUTRES que celles d'un administrateur ...
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