LBRP 2018

#1 2019-05-23 11:00:46

clochette
Membre
Lieu : hainaut
Inscription : 2005-04-13
Messages : 212

administrateur - codes des sociétés

Bonjour a toutes et tous,

le code des société entré en vigueur le 01er mai 2019, prévoit qu'un administrateur ne peut plus exercer cette fonction en tant que salarié.
En clair, cela signifie qu'il faille le licencier pour qu'il prenne le statut d'indépendant afin de conserver sa position d'administrateur ?

Merci de votre retour, et bonne journée


J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

Hors ligne

#2 2019-05-23 12:00:38

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 420

Re : administrateur - codes des sociétés

Il n'y a pas encore de commentaires sur la phrase que je rappelle : "Les administrateurs ne peuvent, EN CETTE QUALITE, être liés à la société par un contrat de travail (Article 7:85 § 1er alinéa 3).

En d'autres termes, un mandat salarié serait envisageable pour des tâches AUTRES que celles d'un administrateur ...

Hors ligne

Pied de page des forums