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#1 2009-05-31 17:50:45
- sebaaas
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Re: Age à partir duquel on reçoit une délcaration fiscale
Bonjour à tous,
Je ne me souviens plus à quel âge j'ai reçu ma 1er déclaration fiscale. J'ai été voir à l'article 305 du CIR et dans son commentaire mais je ne vois pas que l'on parle de l'âge pour recevoir automatiquement une déclaration (donc sans la demander).
Pourriez vous m'aider?
Je pense que c'est 18ans mais je n'en suis pas certain
Merci
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#2 2009-05-31 18:35:00
- Jojo
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Re: Age à partir duquel on reçoit une délcaration fiscale
Dès que vous avez des revenus, vous étiez susceptible de recevoir une déclaration.
Etant posé que vous ne signalez pas votre âge, il est difficile d'en dire plus.
Dans les années 1950-1960, j'ai fait des déclarations pour des enfants de 10/12 ans (Revenus mobiliers) !!!
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#3 2009-05-31 20:12:12
- sebaaas
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Re: Age à partir duquel on reçoit une délcaration fiscale
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#4 2009-06-02 09:32:36
- Jojo
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Re: Age à partir duquel on reçoit une délcaration fiscale
Lorsqu'une personne de MOINS de dix-huit ans perçoit des revenus immobiliers ou mobiliers, ces revenus doivent être déclarés par les parents.
Lorsqu'une même personne perçoit des revenus professionnels ou divers, elle doit avoir sa propre déclaration.
Le fisc n'a pas établi de règle stricte pour l'envoi AUTOMATIQUE d'une première déclaration. Il se base principalement sur le registre national dans lequel apparaît la profession déclarée.
Il est à remarquer que vous avez l'obligation stricte de demander une déclaration si vous n'en avez pas reçue une !
Conclusion ; impossible de dire EN EXTERNE quand vous avez reçu votre première déclaration.
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