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#1 2024-08-21 11:45:47
- Funnyman
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Amortissement frais de modification des statuts
Bonjour à tous,
Les frais notariés payés dans le cadre de la modification des statuts d'une SRL sont-ils bien considérés comme des frais d'établissement, qui peuvent être pris en charge immédiatement ou amortis à min 20% ?
Il s'agit bien d'un choix opéré par la société ? Aucune règle précise n'existe à ce sujet ?
D'avance merci
Mr F
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#2 2024-08-21 13:00:18
- Jojo
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Re : Amortissement frais de modification des statuts
Il est d'usage de considérer les frais de MODIFICATION comme des frais généraux.
Donc, pas d'amortissement mais prise en charge directe !!!
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#3 2024-08-21 13:40:09
- Funnyman
- Membre
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- Messages : 34
Re : Amortissement frais de modification des statuts
OK, merci Jojo 
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#4 2024-09-28 11:21:58
- Sebastien66
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Re : Amortissement frais de modification des statuts
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