#1 2024-08-21 11:45:47

Funnyman

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Amortissement frais de modification des statuts

Bonjour à tous,

Les frais notariés payés dans le cadre de la modification des statuts d'une SRL sont-ils bien considérés comme des frais d'établissement, qui peuvent être pris en charge immédiatement ou amortis à min 20% ?

Il s'agit bien d'un choix opéré par la société ? Aucune règle précise n'existe à ce sujet ?

D'avance merci

Mr F

Jojo

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Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Amortissement frais de modification des statuts

Il est d'usage de considérer les frais de MODIFICATION comme des frais généraux.
Donc, pas d'amortissement mais prise en charge directe !!!

Funnyman

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Inscrit(e): 2016-04-20

Messages: 34

Re: Amortissement frais de modification des statuts

OK, merci Jojo 

Sebastien66

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Messages: 4

Re: Amortissement frais de modification des statuts

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