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#1 2004-10-18 11:45:00
- oghice
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Re: arrêt des activités
BOUNJOUR TOUT LE MONDE
POURRIEZ-VOUS ME DIRE QUELLES SONT LES PROCEDURES A SUIVRE POUR CLOTURER LES ACTIVITES D UNE COOPERATIVES? QUE DOI JE FARE?
FRANCHE COLLABORATION
MERCI
OGHICE
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#2 2004-10-18 13:57:13
- Pierre
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Re: arrêt des activités
bonjour,
Je te propose de commencer par la lecture des articles 183 à 195 du Code des sociétés d'une part et l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour les aspects comptables d'autre part.
Mais auparavant, prends connaissance des éléments figurant dans les statuts de la coopérative.
Bonne lecture
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#4 2004-10-18 19:11:18
- F_Bonfond
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Re: arrêt des activités
En effet si il s'agit d'une liquidation pure et simple, AG Extraordinaire décidant de la liquidation et nomination d'un liquidateur, acte de liquidation auprès d'un notaire, liquidation puis AG Extraordinaire pour approuver les comptes de liquidation. (radiation du n° de TVA, de l'inscription à la BCE, à l'ONSS, à l'INASTI, ...).
En tout état de cause, se faire assister par un professionnel qui peut également être liquidateur.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2004-10-18 19:35:10
- hittiche
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- Van: Brabant wallon
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Re: arrêt des activités
ne pas oublier que lors de l'AGE il faut déposer le rapport sur l'état résumant la situation active et passive de moins de 3 mois (voir article 181 C Soc)
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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