#1 2004-10-18 11:45:00

oghice

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Re: arrêt des activités

BOUNJOUR TOUT LE MONDE

POURRIEZ-VOUS ME DIRE QUELLES SONT LES PROCEDURES A SUIVRE POUR CLOTURER LES ACTIVITES D UNE COOPERATIVES? QUE DOI JE FARE?
FRANCHE COLLABORATION

MERCI

OGHICE

Pierre

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Re: arrêt des activités

bonjour,

Je te propose de commencer par la lecture des articles 183 à 195 du Code des sociétés d'une part et l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour les aspects comptables d'autre part.

Mais auparavant, prends connaissance des éléments figurant dans les statuts de la coopérative.

Bonne lecture

SD

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Re: arrêt des activités

La question est très vague à mon avis.

Cloturer une coopérative ou tout autres formes juridiques peut vouloir dire:

- faire une cession de fonds de commerce ici il faut consulter un comptable pour faire l'acte de cession de fonds de commerce, il faut produire une attestation indiquant que la société n'a aucune dettes envers l'état,...

- faire une cessation d'activité ici il faut se rendre au guichet d'entreprise pour signifié la cessation d'activité, il faut completer un formulaire (à obtenir auprès de l'administration TVA dont la société depend) pour informer l'administration TVA que la société a cesser toute activité
- etc..

De quelle clôture parles-tu ? Car chaque cas a une particularité bien différente.

-Edité le: Lundi 18 octobre 2004 à 17:46 par SD-

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

F_Bonfond

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Re: arrêt des activités

En effet si il s'agit d'une liquidation pure et simple, AG Extraordinaire décidant de la liquidation et nomination d'un liquidateur, acte de liquidation auprès d'un notaire, liquidation puis AG Extraordinaire pour approuver les comptes de liquidation. (radiation du n° de TVA, de l'inscription à la BCE, à l'ONSS, à l'INASTI, ...).

En tout état de cause, se faire assister par un professionnel qui peut également être liquidateur.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

hittiche

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Re: arrêt des activités

ne pas oublier que lors de l'AGE il faut déposer le rapport sur l'état résumant la situation active et passive de moins de 3 mois (voir article 181 C Soc)

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais