- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2004-02-05 00:10:57
- Bombadil
- Gebruikers
- Van: Mouscron
- Geregistreerd: 2004-02-01
- Posts: 36
Re: Assujetissement TVA - Pédicure
Bonsoir à tous,
Quelqu'un pourrai-t-il me dire si l'activitée de pédicure est soumise à la TVA, ou est-ce exempté comme les infirmières ?
A mon avis, la pédicure est exemptée de par le fait qu'elle doit avoir comme l'infirmière une numéro d'Inami pour exercer.
Merci à la personne qui pourra éclairer ma petite lanterne à ce sujet.
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2004-02-05 09:16:21
- comptaFlo
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-01-22
- Posts: 6
Re: Assujetissement TVA - Pédicure
Offline
#3 2004-02-05 19:31:23
- zoe
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-01-03
- Posts: 17
Re: Assujetissement TVA - Pédicure
J ABONDE DANS LE SENS DE COMPTAFLO
+ suiteà une communication téléphonique avec l'inami en rapport avec une de mes clientes ceux-ci m'ont dit que la pédicure ne devait pas avoir de numéro inami
j'attends une confirmation écrite
je tiens à ajouter un +
il faut faire la distinction entre pédicure (soins) et pédicure médicale
les soins de cette dernière peuvent faire l'objet d'un intervention de la mutuelle
les formulaires sont à se procurer auprès d'un mutuelle...
Offline
#4 2009-06-16 17:21:19
- podologue
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2009-06-16
- Posts: 1
Re: Assujetissement TVA - Pédicure
Bonjour,
je tiens à vous expliquer que la différence à faire est entre les pédicures (médicales ou non) et les podologues.
La podologie est, elle, une profession paramédicale (3ans d'études dans une école sup.) et il existe une nomenclature inami pour les podologues.
La nomenclature ne concerne que les patients diabétiques de type IIb et III.
Donc le podologue est aussi assujetti à la tva sauf pour les actes pris en charge par l'INAMI.
Le taux de tva est de 21% pour les consultations et de 6% lors de la réalisation d'orthèses ou de semelles.
Offline
#5 2009-06-16 17:50:46
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,080
Re: Assujetissement TVA - Pédicure
Merci pour cette mise au point ... mais il s'agissait d'un sujet de 2004 (QUATRE !!!).
Offline
#6 2013-08-08 18:12:24
- foulpapin
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-07-16
- Posts: 3
Re: Assujetissement TVA - Pédicure
Et ... qui peut toujours intéresser le quidam que je suis et qui cherche une réponse en 2013.
Offline
Pagina's: 1