Assujetissement TVA - Pédicure

Bombadil · 2004-02-05 00:10:57

Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrai-t-il me dire si l'activitée de pédicure est soumise à la TVA, ou est-ce exempté comme les infirmières ?

A mon avis, la pédicure est exemptée de par le fait qu'elle doit avoir comme l'infirmière une numéro d'Inami pour exercer.

Merci à la personne qui pourra éclairer ma petite lanterne à ce sujet.

comptaFlo · 2004-02-05 09:16:21

La ou le pédicure est assujetti à la TVA
Notions
La liste des personnes dont l’énumération suit est limitative. En fait, il s’agit des prestations de soins des personnes reprises dans la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité.

Ce sont les prestations accomplies par :
les médecins;
les dentistes;
les accoucheuses;
les infirmiers et les infirmières;
les soigneurs et les soigneuses;
les gardes-malades;
les masseurs et les masseuses;
les kinésithérapeutes.
L’exemption ne se limite pas uniquement aux soins médicaux, mais elle s’étend à toutes les prestations qui relèvent également de l’exercice normal de ces professions en Belgique (examens médicaux préventifs, contrôles en matière sociale, etc.).
Les homéopathes, les acupuncteurs et les podologues sont également visés par l’exemption T.V.A., lorsqu’ils ont le titre de docteur en médecine.
Les ventes de médicaments qui sont effectuées par un médecin autorisé à tenir un dépôt de médicaments ne sont pas considérées comme faisant partie de l’activité médicale exemptée. Par conséquent, ces médecins sont assujettis redevables de la T.V.A. pour l’exercice de cette activité accessoire pour laquelle il existe un régime forfaitaire spécifique.
Exclusions
Les prestations des professions suivantes ne bénéficient d’aucune exemption. Ces personnes sont donc des assujettis redevables de la T.V.A. sur leurs opérations avec la clientèle et bénéficient du droit à déduction corrélatif :
les bandagistes, les orthopédistes, les pédicures, les manucures et les esthéticiennes;

-Edité le: Jeudi 5 février 2004 à 08:19 par COMPTAFLO-

zoe · 2004-02-05 19:31:23

J ABONDE DANS LE SENS DE COMPTAFLO

+ suiteà une communication téléphonique avec l'inami en rapport avec une de mes clientes ceux-ci m'ont dit que la pédicure ne devait pas avoir de numéro inami

j'attends une confirmation écrite

je tiens à ajouter un +

il faut faire la distinction entre pédicure (soins) et pédicure médicale

les soins de cette dernière peuvent faire l'objet d'un intervention de la mutuelle
les formulaires sont à se procurer auprès d'un mutuelle...

podologue · 2009-06-16 17:21:19

Bonjour,
je tiens à vous expliquer que la différence à faire est entre les pédicures (médicales ou non) et les podologues.
La podologie est, elle, une profession paramédicale (3ans d'études dans une école sup.) et il existe une nomenclature inami pour les podologues.
La nomenclature ne concerne que les patients diabétiques de type IIb et III.
Donc le podologue est aussi assujetti à la tva sauf pour les actes pris en charge par l'INAMI.
Le taux de tva est de 21% pour les consultations et de 6% lors de la réalisation d'orthèses ou de semelles.