Corporate Desk 2018

#1 2004-10-28 14:28:13

Nienna
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Re : assujetti mixte/partiel

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la différence entre les assujettis mixte et les assujettis partiel en me donnant des exemples??????  merci

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#2 2004-10-28 18:18:07

hittiche
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Re : assujetti mixte/partiel

un assujetti mixte est un assujetti qui effectue des opérations soumise à TVA et des opérations exemptées de la TVA (art 44)
un assujetti partiel est un assujetti qui effectue des opérations soumises à la TVA et des opérations hors champs de la TVA.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2004-10-28 18:32:25

Nienna
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Re : assujetti mixte/partiel

Tu aurais quelques exemple??#boing#

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#4 2004-10-28 18:32:45

SD
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Re : assujetti mixte/partiel

Un petit exemple pour completer la réponse de hittiche: [color=0000ff]un medecin [/color](activité exemptée selon art 44) qui [color=0000ff]vend des médicaments [/color](activité assujettie) est un assujetti mixte.  roll

A +


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#5 2004-10-28 21:01:32

Amandine
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Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-03-26
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Re : assujetti mixte/partiel

#boing# Bonsoir,


Comme mentionné plus haut :
Assujetti partiel = Assujetti Ordinaire (AO) + Non Assujetti (NA).


Exemples d'assujettissement partiel :

- L’étudiant qui effectuerait des [color=000066]prestations comptables à titre indépendant [/color](AO) tout en étant sous [color=000066]convention de stage [/color](NA).

- Un [color=000066]consultant en informatique indépendant [/color](AO) qui exercerait en même temps des activités dans le cadre d’un [color=000066]mandat statutaire [/color](NA).


Remarque :
Le fait d’être sous convention de stage ou d'exercer un mandat statutaire, implique un [color=000066]lien de dépendance[/color]. L'activité ne répond donc pas aux critères de l’art. 4, § 1er du Code TVA.


Bonne soirée à tous !




-Edité le: Jeudi 28 octobre 2004 à 21:03 par Amandine-

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