#1 2004-10-28 14:28:13

Nienna

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Re: assujetti mixte/partiel

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la différence entre les assujettis mixte et les assujettis partiel en me donnant des exemples??????  merci

hittiche

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Re: assujetti mixte/partiel

un assujetti mixte est un assujetti qui effectue des opérations soumise à TVA et des opérations exemptées de la TVA (art 44)
un assujetti partiel est un assujetti qui effectue des opérations soumises à la TVA et des opérations hors champs de la TVA.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Nienna

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Re: assujetti mixte/partiel

Tu aurais quelques exemple??#boing#

SD

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Re: assujetti mixte/partiel

Un petit exemple pour completer la réponse de hittiche: [color=0000ff]un medecin [/color](activité exemptée selon art 44) qui [color=0000ff]vend des médicaments [/color](activité assujettie) est un assujetti mixte. 

A +

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Amandine

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Re: assujetti mixte/partiel

#boing# Bonsoir,

Comme mentionné plus haut :
Assujetti partiel = Assujetti Ordinaire (AO) + Non Assujetti (NA).

Exemples d'assujettissement partiel :

- L’étudiant qui effectuerait des [color=000066]prestations comptables à titre indépendant [/color](AO) tout en étant sous [color=000066]convention de stage [/color](NA).

- Un [color=000066]consultant en informatique indépendant [/color](AO) qui exercerait en même temps des activités dans le cadre d’un [color=000066]mandat statutaire [/color](NA).

Remarque :
Le fait d’être sous convention de stage ou d'exercer un mandat statutaire, implique un [color=000066]lien de dépendance[/color]. L'activité ne répond donc pas aux critères de l’art. 4, § 1er du Code TVA.

Bonne soirée à tous !

-Edité le: Jeudi 28 octobre 2004 à 21:03 par Amandine-